Commentaire Article 121 5 Code Pénal

CODE PENAL Sénégal SOMMAIRE Pages Dispositions préliminaires. ...................................................................................................5 LIVRE PREMIER - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS .................................................................5 CHAPITRE I - Des peines en matière criminelle ..........................................................5 CHAPITRE Il - Des peines en matière correctionnelle ....................

sur elle-même. Par exemple article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Le droit à l’image disparait avec l’image de la personne (la photographie bénéfice d’un droit d’auteur, concilier le droit à l’image et le droit de l’auteur). Le droit de la propriété intellectuelle est le droit d’une personne physique ou morale sur une chose. - Cette chose peut-être matérielle (notion de propriété corporelle qui est régit par article 544 du code civil) - 1ère prérogative

souvent justifiée par des choix idéologiques, physiques. Certaines règles sont dépourvues de fondements philosophiques.Lorsqu'un enfant nait, il faut déclarer l'acte de naissance dans les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité), mariage du code civil : mariage monogamique, principe de monogamie.Principe d'égalité.             II. DEFINITION DU DROIT Droit : mot polysémique (plusieurs sens), adjectif droit, substantif (nom) droit.Le droit de vote, les droits d'auteur, droit d'expression, être

réalisées entre les parties à la convention et en exprime le solde par des chiffres. Chaque opération constitue un article du compte. Le compte bancaire comporte généralement trois colonnes : l’une pour les crédits, l’autre pour les débits et la dernière pour le solde. Selon que l’opération effectuée augmente ou diminue le solde, elle sera portée au crédit ou au débit de celui-ci. Chaque article du compte bancaire contribue à la formation d’un nouveau solde indiquant à tout moment et à temps réel la position

fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. C'est avant tout un

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

l’introduction au Droit Commercial en deux sections : 1° Section : Originalité du Droit Commercial 2° Section : Les sources du Droit Commercial Ensuite nous le diviserons comme suit : 1) PARTIE 1 2) TITRE 1 3) CHAPITRE 1 4) SECTION 1 5) PARAGRAPHE 1 6) A 7) 1) 8) a) 1° Section : Originalité du Droit Commercial Le Droit Commercial est une branche du droit privé, qui emprunte au droit civil principalement ses théories, mais il a dû s’adapter

Code de la propriété intellectuelle PARTIE I: PARTIE LEGISLATIVE Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit d'auteur Titre Ier Objet du droit d'auteur Chapitre Ier Nature du droit d'auteur Article L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui

très rapidement trouvé une réponse. Le Secrétariat général du Gouvernement a décidé d’exclure du dispositif les actes d’organisation mineurs et d’inclure les actes qui, bien que non dénommés « circulaire ou instruction », interprètent le droit et dont 5 CE, Sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères, req. n° 233618. Certains de ces bulletins officiels ministériels sont déjà entièrement dématérialisés. Exemple : BO du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des

droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments de droit fiscal, des éléments de droit social, des éléments de droit international des affaires, des éléments de droit pénal des affaires, il englobe aussi des questions relevant du droit public, des interventions de l’État dans l’économie. Ainsi au sens large, le droit des affaires englobe beaucoup de choses. Cependant comme nous ne voulons pas déborder sur d’autres disciplines