Commentaire Article 1316 1 Du Code Civil

DANONE 09 Document de Référence 1 PERSONNES RESPONSABLES 1.1 Responsable du Document de Référence 1.2 Attestation du responsable du Document de Référence 2 2 2 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1 Mandats des Administrateurs 16.2 Contrats de service 16.3 Comité d’Audit, Comité de Nomination et de Rémunération et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

439 Paris Cedex 09 - Accueil : 17, boulevard Haussmann - 75 009 Paris - Tél : + 33 (0) 1 44 35 20 20 Direction des Relations Investisseurs et Relations Actionnaires - Tél : + 33 (0) 1 44 35 20 76 - Numéro Vert Actionnaires : 0800 320 323 (appel gratuit en France métropolitaine depuis un poste fixe) - Informations financières : www.finance.danone.com - www.danone.com DANONE 09 09 Document de Référence 1 PERSONNES RESPONSABLES 2 1.1 Responsable du Document de Référence 1.2 Attestation

L’histoire de France Groupe Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE

pôle (1) 15 % Concessions Contracting Holdings et divers 4 899 26 891 138 85 % Résultat net part du Groupe par pôle 3% Concessions Contracting Holdings et divers 745 801 50 47 % 50 % Chiffre d’affaires par zone géographique (1) 4,6 % 2,8 % 4,8 % 3,0 % 4,2 % 5,6 % 6,7 % 6,8 % XX % 61,5 % France Europe centrale et orientale Royaume-Uni Allemagne Belgique Autres pays d’Europe Amériques Afrique Moyen-Orient et reste du monde 19 621 2 160 2 149 1 784 972 1 551 1

l’Université Paris IX Dauphine, Directeur de recherche M. Yvon PESQUEUX M. Jacques ROJOT Professeur Associé au Groupe HEC Professeur à l’Université Paris I PanthéonSorbonne, Rapporteur Date de la soutenance : 25 septembre 1997 INTRODUCTION 1 «Autant jusqu'à maintenant, ce sont des valeurs de succès individuel, de rémunération personnelle, de développement unique des individus qui importaient et fondaient les règles de notre société, autant, dans dix ans, c'est une morale de groupe qui

CONCLUSION GENERALE...................................................................... 249 LISTE DES PRINCIPALES CONSTATATIONS .................................... 253 RAPPEL DES PRINCIPALES ORIENTATIONS.................................... 259 ANNEXE N°1 : ECHANGE DE CORRESPONDANCES ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES ........ 269 ANNEXE N°2 : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ................................ 272 ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

à partir de cette notion de constitution qu’il formalise l’opposition à la monarchie absolue. L’histoire du droit ramène ces notions à des rapports conflictuels là où le juriste s’en tient à des définitions admises. Ex : Définition de la loi : article 6 : la loi est l’expression de la volonté générale. La définition exprime une remise en cause de l’ordre politique traditionnel. En effet le caractère de généralité va s’opposer à l’idée de dépendance personnelle. La monarchie absolue est un régime

Law 12 Sommaire Partie I. Etendue de l’assise et régime juridique des espaces sous l’autorité d’Israël. Titre I. Du plan de partage à la guerre des Six jours : bouleversement des limites initialement envisagées au ProcheOrient. Chapitre 1. Le plan de partage de 1947, fondement du titre territorial d’Israël. Chapitre 2. Impossibilité d’application des frontières du plan de partage : les limites proche-orientales dictées par la guerre. Titre II. Stratification des régimes territoriaux

L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la monnaie Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 3 3 3 4 5 5 6 7 8 8 9 10 11 12 14 14 Section 1 © Dunod – La photocopie

L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Section 1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2