Commentaire Article 1384 Code Civil

Juri-Dictionnaire Joly Sociétés. Juris-classeur Sociétés, sous la direction de Terré (F.) et Germain (M.). Répertoire Dalloz Sociétés, sous la direction de Magnier (V.). LES CODES Code de commerce 2014, Dalloz, édition annuelle. Code de commerce 2014, Litec, édition annuelle. Code des sociétés et des marchés financiers, Dalloz Code des sociétés et autres groupements, LexisNexis LES REVUES Bulletin Joly Sociétés, mensuel, Joly. Droit des sociétés, mensuel, LexisNexis Juris-Classeur. Recueil Dalloz

Cours : Responsabilité civile : délit et quasi-délit Auteur : Philippe Delebecque Leçon n° 1 : Introduction Introduction La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique. Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s'il convient d'en

Droit Civil : Sommaire : Introduction........................................................................p3 Méthodo : Commentaire d'Arrêt : => Le commentaire d'arrêt doit permettre de comprendre comment en appliquant la majeure (règle de droit) à la mineure (faits) on est arrivé à la conclusion (solution). (Syllogisme). → On doit donc expliquer l'arrêt, tout ce que l'arrêt dit implicitement, tout ce qui a conduit à

considérant de principe est celui qui dépasse le seul cadre du litige).  on y trouve l’application au cas d’espèce des principes préalablement posés. - le dispositif rédigé en article assez brefs précédés du verbe «décide» = solution finale donnée au litige (cette partie de l’arrêt ne présente pas beaucoup d’intérêt pour le commentaire) II – Elaborer une fiche de jurisprudence lire à plusieurs reprises la décision à commenter rappel rapide des faits notamment s’ils sont sans intérêt pour la compréhension

 Commentaire de l’article 1342 de l’avant-projet Catala Georges Durry dans son ouvrage : « La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle » affirme "qu’un puissant courant doctrinal a mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité contractuelle, tous ceux qui n'ont souffert d'un dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial". Le droit civil connait aujourd'hui de nombreuses influences

Responsabilité civile : Commentaire d’ affirmation : c’est 2h de travail , document à remettre aux chargé de td . Comprendre ce que l’ on affirme , prendre le temps de s’ interroger et de rectifier l’ affirmation proposé . Cette exercice sera l’ objet du galop d’ essai . Le partiel : épreuve de 3H une dissertation ou commentaire d’ arrêt . Les grands arrêt de la jurisprudence civil . 3 notes =td . web pédagogique.com/sberge. 2 articles code:upo consulter la séance numéro 1 retravailler

l'enseignant est condamné il y a un sentiment d'injustice. Pourtant le Code Pénal prévoit que les violences lorsqu' elles entrainent une incapacité temporaire de travail de plus de 8 jours peuvent entrainer 3 ans de prison et 45000 euros d'amende. L' enseignant peut demander l'état de légitime défense (qualification juridique de la situation). Il faut donc vérifier que les conditions de légitimes défenses soient réunies (présentées dans le Code Pénal). La défense doit avoir été actuelle, immédiate. On

Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de

COMMENTAIRE D’ARRET. TRIBUNAL DES CONFLITS, ARRET BLANCO LE 8 FEVRIER 1873. • Agnès Blanco, petite fille âgée de 5 ans et demi, s’est fait renversée et blessé sur la voie publique par un wagonnet, d’une manufacture de tabac exploitée en régie par l’Etat, poussé de l’intérieur par des employés de cette même société. Suite à la blessure que lui a causé le wagonnet en lui passant sur la cuisse, la petite fille a du se faire amputé la jambe. Son père, Jean Blanco, réclame réparation pour le préjudice

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements