Droit objectif

8616 mots 35 pages
Chapitre 1
Le Droit Objectif

Règles de droit élaborés par l’Etat.

Section 1ère: Compréhension du droit, comprendre le droit objectif

Une règle de droit ne s'applique efficacement que si elle est considérée comme légitime sur les personnes appliquées. La 1ère difficulté est de savoir retrouver la règle de droit applicable à une question juridique lorsque l'on est confronté à un problème particulier (cas d'espèce). Il s’agit de retrouver la règle de droit qui s’applique en l'espèce. L'espèce est constituée par un ensemble de fait.

Paragraphe 1: Déterminer la règle de droit applicable à un cas d'espèce

Comment faire le bon choix parmi toutes les règles de droit ?
Ce choix s'effectue avec des règles répertoriées, le droit est une science; un ensemble de techniques. Le domaine, le champ d'application de chaque règle de droit est scientifiquement déterminable et pourtant une grande part de savoir faire est nécessaire au juriste pour retrouver la bonne règle de droit.
Il faut savoir interpréter le droit, déterminer la règle de droit applicable: il existe une profusion (abondance) de lois + règles en droit positif et quelques techniques pour choisir celle qui sera pertinente. C'est la qualification juridique des faits.

A] La classification juridique des faits

Chaque fois que l'on est confronté à une espèce, on va devoir faire face à de nombreux faits. Le rôle du juriste est de qualifier les faits rapportés (reconstitution des faits), pour pouvoir appliquer des règles de droit. C'est une opération souvent délicate car il y a plusieurs qualifications juridiques. Si le juge se trompe, il est le seul responsable des faits.

Ex : Un enseignant qui est agressé en pleine cour par des ouvriers, se défend et met hors de combat les agresseurs. Les agresseurs sont blessés, ils lui font subir un procès. L'enseignant peut-il être poursuivi pénalement ? Intuitivement, si l'enseignant est condamné il y a un sentiment d'injustice.

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