Commentaire Article 38 De La Constitution

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

..................................... Page 38 1.3. L’outrage doit être en lien avec les fonctions exercées par la personne outragée .......................................................................................................................... Page 38 1.4. L’outrage doit être de nature à porter atteinte à la dignité et au respect dû à la fonction dont la personne outragée est investie .................................................. Page 38 1.5. L’élément intentionnel du délit .....

collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste : très complet.

physique de demander de l'aide pour mourir ou de s'y opposer et qu'on ignore quelle aurait été sa volonté. II / DANS DE MONDE A. En France L'euthanasie est illégale en France. Elle n'existe pas en tant que tel dans le code pénal. Deux articles sont cependant invoqués : - l'article 222-1 : "le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle" - l'article 221-3 : "le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat

Instruction et poursuites Jugement et règlement des affaires Traitement en milieu ouvert Traitement en institution  _ Sources _ 3 _ 4 _ 6 _ 8 _ 2 _ 4 _ 6 _ 7 _ 8 _ 20 _ 2 _ 24 _ 26 _ 30 _ 30 _ 35 _ 38 _ 38 _ 49 _ 54 _ 63 _ 65 _ 70  Introduction Le problème de la délinquance juvénile est majeur. Il se manifeste avec une préférence marquée dans la population adolescente et avec chronicité chez les jeunes délinquants

2002………………………….…………………………. Le déroulement de l’audit interne…………………………………………………...... Les acteurs de l’audit…………………………..……………………………………….. Conclusion ……………………………………………………………………………… Annexes………………………………………………………………………………….. Bibliographie 5 6 9 11 20 25 26 1 / 38 Audit Interne Introduction Selon la norme ISO 9000 : 2000, l’audit est un « processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les

indéterminé, t = var, a = var Problème statique en avenir aléatoire indéterminé Remarques finales Materials Management L'apport des connaissances en économie industrielle Les buts à atteindre Les frais de constitution de stocks Les frais de stockage 7 9 10 10 11 15 15 15 17 17 18 18 21 22 25 27 32 33 34 36 38 39 40 41 43 46 46 48 48 4 2 . 2 . 1 . 1 . Les frais de possession 2.2.1.2. Les frais de mise en stock 2. 2. 2. Les frais d'acquisition 48 51 56 56 57 57 58 58 60 61 62 62 63 72 81 82 84 91 92 92

....................................... 2 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS .................................. 4 CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DES NORMES IAS/IFRS ................................................ 4 I. CONSTITUTION DE L‟IASC ...................................................................................................... 4 II. IASC : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE .............................................................................. 6 III. PROCESSUS

............... 38 2.3.1. AUDIT DE LA PASSATION DES MARCHES ...................................................................................................... 38 2.3.2. AUDIT DE L’EXECUTION FINANCIERE DES MARCHES ............................................................................. 38 2.3.3. AUDIT TECHNIQUE .............................................................................................................................................. 39 2.4. CONSTITUTION DE L'ECHANTILLON

approche définitionnelle du concept d’organisation internationale, des précisions s’imposent. Ainsi, la notion de traité constitutif mérite une analyse approfondie. La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 dispose en son article 2 paragraphe 1 alinéa (a) que « l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclut par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes