Commentaire Article 49 Et 50 De La Constitution

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était

ETUDE FINANCIERE SECTION 1 : LE PLAN DE FINANCEMENT INITIAL : SECTION 2 : LE COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL : SECTION 3 : LE PLAN DE TRESORERIE : L’ETUDE JURIDIQUE SECTION 1 : Société à Responsabilité Limitée (SARL) : SECTION 2 : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA SARL : Section 3 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SARL : Section 4 : FORMALITES : Section 5 : LES STATUTS : PARTIE N° 3 : CONCLUSION : - Synthèse Bibliographie et webographie Table des annexes

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de

composition des actifs de l’OPCR................................................................70 Analyse critique et recommandations d’améliorations du projet de loi sur le capital-risque 74 Synthèse des conditions relatives à la détermination du quota de 50%......................................74 Principales remarques et suggestions pour l’amélioration du projet de loi................................75 CHAPITRE 2. EBAUCHE D’ UN CADRE FISCAL SPECIFIQUE AU CAPITAL-RISQUE ..............................

scientifiques grâce à la technologie du Podcast 7. Comment ne pas mentionner également que les universitaires ont su, un peu partout de par le monde mais avec des degrés variables, s’adapter en créant des cyber-revues et/ou en mettant en ligne des articles consultables partout et par tous. Autant d’éléments désormais incontournables de la diffusion des travaux de recherche et, par voie de conséquence, de la renommée des chercheurs et de leurs universités de rattachement. La révolution du savoir

développer. Il s’agit d’une période avec de riches débats sur la souveraineté, l’équilibre des institutions et les questions de citoyenneté et de nationalité. Au terme de ce cycle de modernisation, la première et seule constitution ottomane a été promulguée en 18763. La nouvelle Constitution émanait de la volonté du sultan. Le pouvoir exécutif était entre les mains du Calife et d’un Premier ministre « Grand vizir », elle instaurait, cependant, un pouvoir législatif bicaméral et ébauchait des

.................................................. 46 Chapitre 3 : Fonctionnement juridique ......................................................................................... 49 a-Règles juridiques des SICAV ................................................................................................... 49 b-Règles juridiques des FCP : ..................................................................................................... 55 c-Lois communes aux SICAV et FCP ..............

ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh * SOMMAIRE LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les incertitudes sur la détermination des matières à uniformiser – A. Le principe posé par le Traité – B. Les limites imposées à l’OHADA – 1) Les limites explicitement imposées par le Traité – 2) Les limites implicitement imposées par l’opportunité – a) Les limites internes – b) Les limites externes