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PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS

Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part.

Titre 1: Le pouvoir exécutif

Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place réservée. Dans la constitution de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République.
58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre.

CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut d’une part et à ses pouvoirs d’autre part.

SECTION 1: La condition présidentielle

$1 L’élection

Le PR est élu au suffrage universel direct. A. Le collège électoral

1) Le collège initial

Mise en place en 58 le PR était élu par un collège de grands électeurs.
DG ne voulait pas que le chef de l’Etat soit élu par les seuls parlementaires, il aurait aimé une élection au suffrage universel direct mais il a estimait que c’était trop tôt, et l’autre inspirateur de la Constitution de 58, Debré estimait que l’élection populaire était contraire à la finalité parlementaire du régime. Il était un