Commentaire Article 54 Et 55 De La Constitution Du 4 Octobre 1958

documentaire, Jean-Michel Favre et Anne-Claude Advenier (ministère des Affaires étrangères, direction des affaires juridiques). Les propos tenus et les opinions émises n’engagent que l’auteur. (1) Brochure officielle de la Cour internationale de justice, 4 e édition, 1996, publication de la Cour internationale de justice. (2) La Cour internationale de justice est composée de quinze juges élus pour neuf ans par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est renouvelée par tiers

déclarations des droits de l’homme : (art2. de 1789 « droit de l’homme et du citoyen). La plupart des déclarations des droits de l’homme font partis du droit juridique(c a d du droit positif). Dans certains pays ces droits sont proclamés dans la constitution qui est le texte de loi le + important dans un Etat. La valeur de ces droits vient du texte juridique dans lequel ils sont incorporés. On se réfère beaucoup plus à cette valeur juridique positive. (Exemple : Il n’y a gain de

....................................................................................................11 C. Les mœurs saisies par le droit ..........................................................................................................11 §4 : Distinction entre droit et équité........................................................................................................................11 A. Le droit plus fort que l’équité .......................................................

de participation ............................................................... 51 2.2.2 Le déni du Politique........................................................................................ 54 2.2.2.1 La perception du rôle de l’Etat ........................................................... 55 2.2.2.2 Les limites du « grand Moyen-Orient » ............................................ 57 Conclusion .........................................................................................

................................................ 49 3 III.1.2 Le modèle soviétique.....................................................................................................54 III.1.2.1 Un système centralisé et autoritaire ................................................................... 55 III.1.2.2 Le modèle économique .........................................................................................57 III.1.2.3 Le totalitarisme idéologique ...........................

Grecque, issu de « Dike » qui est la fille de Ténis (la déesse de la justice). Idée abstraite du droit. 3* Origine latine, « jus », mot droit apparenté à « justicia ». Puis au fil du tps c’est devenu « directum » (rectitude) => idée de ligne droite. 4* Ancien français, « Dreit » qui est devenu « droit ». * Pourquoi le droit existe-il ? Quand on est seul et unique on peut se passer de droit. Droit rendu indispensable par l’altérité. Il apparait lors de la manifestation de la civilisation. Le

A) Règle générale et impersonnelle càd qu’elle s’applique à toute personne se trouvant dans la situation qu’elle détermine. Le nombre de personne n’a pas d’importance. Mais elle peux aussi s’appliquer à une seule personne : dans la constitution il y a des articles qui s’appliquent uniquement au président de la république, mais la règle de droit ne s’applique pas à une personne spécifique (Nicolas Sarkozy), mais à une situation juridique (statut de président). B) Règle contraignante : obligation

exportateurs de pétrole (OPEP) en 1969. En février 1989, l'Algérie a pris part, avec les autres États maghrébins, à la création de l'organisation de l’Union du Maghreb arabe (UMA). Le pays a également rejoint l'Union pour la Méditerranée en 2008. La Constitution algérienne définit « l'islam, l’arabité et l’amazighité » comme « composantes fondamentales » de l'identité du peuple algérien et le pays comme « terre d’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain »[13].

sur la peine et les intérêts civils. Mais, par arrêt infirmatif en date du 28 novembre 2003, la cour d’appel de Paris, jugeant que la prévention n’était pas établie, a renvoyé la prévenue des fins de la poursuite. Elle a dit, en outre, que la constitution de partie civile des consorts X... était irrecevable au motif qu’ils n’étaient pas les victimes directes des faits. Sur le seul pourvoi des parties civiles déboutées, la Cour de cassation a, par arrêt du 16 novembre 2004, cassé la décision de

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit …............................................................................................ P. 4 1- Analyse des caractères de la règle de droit ….................................................................... P. 4 2- Les buts de la règle de droit ….......................................................................................