Introduction generale au droit

Pages: 86 (21324 mots) Publié le: 13 juin 2013
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

INTRODUCTION
* Perceptions que l’on peut avoir du droit
Il ya différents stades de l’existence.
La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement)au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé, matérialisé.
L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir le droit » ou « ne pas avoir le droit de faire telle ou telle chose ». Le droit est une faculté. Notion de règle. Il n’y a pas de sens juridique. De plus apparait la notion de sanction, de punitionqui sont des moyens de rendre efficace la règle. Puis, apparait entre enfants des rapports de force (c’est la loi du plus fort).
Il faut ainsi établir une différence entre droit et force. Le droit établit des rapports qui ont pour objectif de se substituer aux rapports de force. Le droit a pour objet de se substituer à la force dans l’organisation des rapports sociaux. Sinon, c’est l’anarchie, labarbarie.

Autres approches :
Les jeux de sté. Est-ce que règle du jeu = règle de droit ? Les règles du jeu restent des règles mais qui ne sont pas sanctionnées par une autorité. S’il ya triche, le gain remporté est injuste illégitime. Ainsi apparaissent les notions de droit et de justice. Le droit ne se résume pas à la justice même s’il doit y tendre.
Activités sportives. Intervention del’arbitre chargé de faire respecter les règles. Apparition de notion juridique (instances, tribunal…)
Permis de conduire. Donne le droit de conduire un véhicule. Autorisation subordonnée à la réussite à un examen (formalité). Droit strictement encadré par le code de la route qui régule la circulation.
Droit de vote. Depuis 1974, majorité civile et civique à 18ans. Ainsi chacun à la droite de vote àses 18ans révolus. Seulement si on ne s’est pas inscrits sur les listes, on ne peut pas exercer son droit. L’acquisition du droit de vote nécessite une formalité. Autrement dit, le droit ne pas être effectif mais est seulement théorique.
Droit d’inscription. Jusqu’à maintenant idée de possibilité, de faculté, de liberté. Mais le terme change, en effet aujourd’hui il représente une contrainte, il ya une idée d’obligation, de devoir mais aussi de droit. Ainsi après paiement on a le droit d’aller à la fac par ex. Idem pr droits fiscaux, de succession… Il y a une contrainte, une obligation pour accéder au droit.
Enfin la mort, qui est similaire à la naissance. C’est un fait, un évènement immédiatement appréhendé par le droit par un certificat de décès, une ouverture de succession, deshéritiers, c’est la mise ne mvmt du droit.

« droit » est polysémique, il a plrs sens. On trouve la notion de possibilité, de prérogative, de faculté mais aussi la notion d’obligation, de devoir. La faculté et le devoir font l’ambivalence du droit.
Ainsi le droit est un système qui a pour objet d’arbitrer entre des possibilités et des obligations.

* Expressions du langage courant utilisant lemot « droit »
Il faut savoir que le lge juridique est différent du lge courant.
« Etat de droit » : l’état est régit par le droit et s’y soumet lui-même. Soumission à la règle de droit (qui va déterminer dans quelles conditions vont évoluer les stés). L’Etat de droit empêche l’arbitraire (négation du droit). Ainsi l’Etat de droit se soumet au droit et n’est pas régis par la force.
« Zone de nondroit » : territoire, quartiers où il n’y a aucune règle, où le droit est absent. Expression impropre, en effet le droit existe mais n’est pas appliqué => zones de non application du droit. Règle juridique exécution de la règle juridique. Droit effectif droit existant.
Doyen Jean CARBONIER -> droit observé, sociologie du droit. Etudit le mécanisme de l’application du droit. Pour lui,...
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