Commentaire Article 6 Constitution 1958

Introduction générale au droit commercial L2 2010-2011 / 2nd Semestre TD n° 1 et 2 Les sources Faire une fiche d'arrêt sous chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de

Communiste Sénégalais du pharmacien Mahjmout Diop. 2. Le référendum de 1958 et la Communauté Le processus de décolonisation allait connaître une accélération grâce à l’action militante de l’UPS (né de la fusion du BPS et du PSAS), des syndicalistes de l’UGTAN sous la direction de Sékou Touré, des étudiants mais aussi à la nouvelle politique coloniale de Charles De Gaulle revenir au pouvoir à la suite des événements d’Alger du 13 Mai 1958 et décidé de « dégager la France des astreintes…que lui imposait

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

Ce commentaire m'a valu un 16 l'année dernière. Bon courage pour vos propres travaux! Commentaire de l’article 11 de la Constitution L’article 5 de la constitution dispose que « le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il découle de cela un certain

Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que cinq États français

Vous éviterez les répétitions. L’introduction constitue en terme de quantité un tiers du devoir. Procédez selon la méthode de l’entonnoir : partir du général pour arriver au particulier et, cela, jusqu’à l’annonce de votre plan (idem pour le commentaire d’arrêt) : - une phrase d’accroche (une citation). - situer le sujet dans l’espace et dans le temps. - reprendre le sujet de façon logique et le placer dans le contexte. - définir les termes juridiques et non juridiques - montrer l’intérêt

COMMENTAIRE COMPARE « Le régime d'inspiration moniste ( ... ) perd de sa force au profit d'un mécanisme qui caractérise le dualisme ». (M. Bachelier conclusions de l'affaire de la SARL du parc d'activités de Blotzheim). En droit international nous pouvons distinguer deux types de comportement des Etats vis-à-vis de son application dans l’ordre interne. Nous avons les pays dit monistes et le pays dit dualistes. C’est comme nous le dit le professeur Alain Pellet une « approche des relations entre

politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours

LA RÉCIPROCITÉ DANS L’EXÉCUTION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX DANS LA CONSTITUTION TUNISIENNE Neïla Dorra JAIBI* Il nous a été demandé de traiter, dans le cadre de ce colloque, la question de la réciprocité dans l’exécution des traités internationaux dans la Constitution tunisienne. L’exécution des traités internationaux constitue, donc, le cadre général de cette étude. On entend par exécution, l’action de “donner effet à une décision, à une recommandation, à un traité, à un jugement, de l’appliquer

El Bey Zaieneb Groupe du vendredi 16h30--18h COMMENTAIRE D’ARRÊT Depuis sa création avec la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a continuellement vu son pouvoir augmenté. Longtemps la République française a connu un système de contrôle de la constitutionnalité des lois a priori. C’est-à-dire qu’une fois publiée, la loi était déclarée conforme à la Constitution, et plus aucun juge ne pouvait en prononcer l’annulation pour inconstitutionnalité. Ensuite l’idée d’un contrôle