Commentaire Article 67 Et 68

RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS ENTRE ETATS ET RESSORTISSANTS D’AUTRES ETATS 7 Convention CONVENTION POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS ENTRE ETATS ET RESSORTISSANTS D’AUTRES ETATS Table des matières Chapitre Section Articles Page Convention Préambule I 1 2 3 4 5 6 II III 1 2 3 IV 1 2 3 4 5 6 V Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Création et organisation Du Conseil administratif Du Secrétariat Des listes Du financement

dépôt Délai de dépôt Séance d’ouverture Régularité des offres et des prix Examen des offres Pas d’obligation d’attribuer le marché Choix du soumissionnaire retenu Généralités Notification en dehors du délai 56 56 56 57 58 59 59 60 61 61 62 64 65 67 68 68 69 69 70 71 71 71 71 73 73 75 76 76 76 77 77 77 Sélection qualitative Etablissement de l’offre Dépôt et ouverture des offres Analyse des offres Attribution du marché Notification du choix aux soumissionnaires retenus 7. MOTIVATION

appelé Capital souscrit, appelé, non versé Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 1014 1018 Capital souscrit, appelé, versé, amorti Capital souscrit, soumis à des conditions particulières CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 62 Commentaires 1) le capital social représente la valeur nominale sociales. des actions ou parts compte 1013 — Capital souscrit appelé, versé, non amorti. 5) les organes compétents peuvent décider de rembourser aux associés tout ou partie du

familles, leur milieu de vie ainsi que le développement et l'organisation de ressources et de services à leur égard. Dans ce contexte et en vertu de l’article 67 de cette loi, la Société de transport de Laval (STL) doit, à titre d’organisme de transport en commun, produire un plan de développement de l’accessibilité de son réseau régulier. 67. Une société de transport en commun ou un organisme municipal, intermunicipal ou régional de transport constitué en vertu de la Loi sur les conseils intermunicipaux

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

45 § 2 - Infraction impossible, 46 - 59 Section 2 - Répression de la tentative, 60 - 74 Art. 1 - Modalités de répression, 61 - 66 § 1 - Identité de répression, 62 - 65 § 2 - Unité de répression, 66 Art. 2 - Limites de répression, 67 - 74 § 1 - Exclusions, 68 - 69 § 2 - Fondement, 70 - 74 Bibliographie B. BOULOC, Droit pénal général, 20 e éd., 2007, coll. Précis, Dalloz, n os 229 et s. - P. CONTE et P. MAISTRE Du CHAMBON, Droit pénal général, 4 e éd., 1999, coll. U, Armand Colin, n os 324

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA R.S.E. ET MANAGEMENT DES ENTREPRISES : UNE ÉTHIQUE AU CENTRE ET AUTOUR DE L'ENTREPRISE Ivan Tchotourian Management Prospective Ed. | Management & Avenir 2006/4 - n° 10 pages 57 à 77 ISSN 1768-5958 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2006-4-page-57.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 216.147.141.171 - 04/02/2013 21h33. © Management Prospective Ed. Document téléchargé depuis www.cairn

titre d’ethnologue, autre que ces articles (attirant notamment l’attention de Robert Lowie), ses collections exposées au Musée de l’Homme et l’aval de Lévy-Bruhl, Mauss et Rivet. Il lève de nouveaux crédits auprès du Musée de l’Homme et de la Recherche scientifique qui lui permettent de lancer une nouvelle expédition au Brésil, à l’Ouest du Mato Grosso, entre Cuiabá et le Rio Madeira, le conduisant sur les terres des Nambikwara, séjour qu’il retrace dans son article « La vie familiale et sociale des

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=NF&ID_NUMPUBLIE=NF_005&ID_ARTICLE=NF_005_0086 Maurice Thorez, un homme d’État par Robert HUE | Fondation Gabriel Péri | Nouvelle Fondation 2007/1 - N° 5 ISSN en cours | ISBN 2-916374-06-X | pages 86 à 91 Pour citer cet article : — Hue R., Maurice Thorez, un homme d’État, Nouvelle Fondation 2007/1, N° 5, p. 86-91. Distribution électronique Cairn pour Fondation Gabriel Péri. © Fondation Gabriel Péri

100 527 31 342 2 908 10 686 Accessoires Autres industries textiles Broderie Confection Filature Finissage Friperie Grattage de couverture Non tissés Rebobinage de fil Sérigraphie Services Tapisserie Tissage Traitement sur articles confectionnés Tricotage Emplois des entreprises ATE 1 070 2 037 2 038 14 244 1 994 4 095 2 090 70 168 0 0 4 026 3 642 4 035 4 453 15 164 Source : CETTEX. Total des emplois 2 073 6 073 10 864 188 936 2 969 9 411