Commentaire Article I Déclaration Des Droits De L Homme Et Du Citoyen 1789

Commentaire de texte La célèbre citation d’Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » exprime bien le fait que la démocratie repose sur l’expression des opinions des citoyens, opinions qui doivent fortement influencer la prise de décisions dans ce pays démocratique. Le texte à commenter est un extrait d’une proposition de loi constitutionnelle du 13 Avril 2011 qui tend à instituer le référendum d’initiative populaire en France. C’est en fait

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République

eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté

TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé, que celui qui l’a retenu auprès de

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

mort, envoie de citoyens a la guerre). De plus l'Etat peut déposséder les citoyens de leur bien. Lorsqu'il y a un différent entre deux particuliers, l'Etat a le pouvoir de régler le litige, de sanctionner. Cette théorie du pouvoir de contrainte est moderne, elle fait admettre que seul l'état peut utiliser cette violence et interdire aux individus de l'utiliser. Mais pour être légitime ce pouvoir doit être accepté par les gouvernés. (voir contrat social de Rousseau " chaque citoyen renonce a son pouvoir

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

libéralisme Les valeurs libérales sont la liberté individuelle, la créativité individuelle, la responsabilité individuelle, l'indépendance personnelle, le respect des droits individuels, etc. On définit souvent le libéralisme par ses quelques principes, que l'on retrouve dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Dans tous les autres systèmes, un pouvoir central domine. Ce sont des libéraux qui ont éliminé l'esclavage, les castes, les titres nobiliaires, les privilèges. En revanche

COURS DE DROIT CONSTITUTIONELLE Question des sociétés du point de vue du droit constit * Parler des pbms de la société (de la vie quotidienne) Ex : est il possible de faire une distinction entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible

Droit processuel Principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger. Il s’agit d’une présomption légale et d ’une présomption simple. Le principe de la présomption d’innocence est garanti par : - La Déclaration de droits de l’homme de 1789 - La Convention européenne des droits de l’homme