Commentaire Article I Déclaration Des Droits De L Homme Et Du Citoyen 1789

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°)

Commentaire de texte de M. Villey, extrait de son ouvrage « Le droit et les droits de l’homme » Le document en l’espèce est un extrait de l’ouvrage « Le droit et les droits de l’homme », paru dans les années 1980 et signé de la plume de Michel Villey. Ce dernier était un philosophe français et un historien du droit. L’auteur est attentif au fonctionnement concret du droit. L’ouvrage a été écrit dans un contexte contemporain où les droits de l’homme ont connus une codification à l’échelle internationale

 Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour de cassation, dans l’arrêt numéro 10-40042 rendu le 16 novembre 2010 a décidé de renvoyer devant le conseil de constitutionnalité les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au mariage de personnes du même sexe. En l’espèce, deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur deux articles du code civil ont été transmises devant la première chambre civile de la Cour de cassation. La première est de savoir si

POLITIQUE Actes du Colloque Lyon 1989 Ouvrage publié avec le concours de l'Université de Lyon III Chapitre VIII Bertrand Verny la déclaration des droits de l'homme vue par P. de CLORIVIERE II est trois heures du matin. Un homme est en train de se lever. Il possède un beau visage de vieillard. Ces traits sont ceux d'un homme énergique. Mais ses gestes transpirent la bonté. Son regard est lumineux, chaleureux, indulgent, il met la main sur la poignée de la porte, sort de sa

de Gouges a elle-même créé un personnage de fiction, et le discours qu’on fait de l’histoire après-coup est presque une sorte de récit. Le plus intéressant selon nous, est qu’Olympe de Gouges est aujourd’hui connue pour sa Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, qui en ferait la fondatrice de l’idée de parité. L’association systématique entre la parité et Olympe de Gouges comme mythe semble évidente mais est-ce que cela a toujours été le cas ? La problématique de ce T.P.E. est donc

Sandra Ait El Hadj Séance du 17 novembre 2008 Commentaire de texte de Montesquieu De l’esprit des lois « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l’on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle. La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle

Séance 3 - Le principe de légalité Commentaire d’arrêt CEDH, Soros contre France (6 octobre 2011) « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence » affirmait Portalis, figure majeure du droit ayant participé à la rédaction du Code civil de 1804. Par cette déclaration, nous comprenons qu’en droit pénal, il est essentiel que les dispositions soient claires et précises, pour laisser le moins de place possible à l’interprétation des lois par les juges, et ainsi assurer la

connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme et des libertés