Commentaire Article L 511 12 Code De Commerce

les ramenant artificiellement à un même instant. Administrateurs (voir gérant) La gestion de l’une des deux formes des sociétés anonymes est assurée collégialement, par un Conseil d’Administration, dont les membres ou administrateurs, au nombre de 3 à 12, sont dépourvus de pouvoirs personnels. Affacturage (Factoring) L’entreprise se décharge de la tenue de ses comptes clients sur une société de services spécialisée et équipée à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients

DCF Dhs DT DPA EBE EBIT EBITDA ENNAKL ETAP EVI EY FOB HT IG IME INS IR IS IT Kdhs KDT Mdhs MDT MEE MLT Nd Ns Attijari Finances Tunisie Assemblée Générale Association des Importateurs de Véhicules Automobiles au Maroc Association Marocaine pour le Commerce et l’Automobile Arab Tunisian Lease Agence Technique des Transports Terrestres Bank Al-Maghrib Banque Centrale de Tunisie Bons du Trésor Besoin en Fonds de Roulement Bénéfice Par Action Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis Chiffre d’Affaires Ciments

EBE (ou EBITDA) EBIT END EPC ERP EUR EXB FCP FIMME FNBTP FR Gdh GMAO GPAO HT INRS IMME IR IS ISTA-IE KDh Kt Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Banque Centrale Populaire Besoin en Fond de Roulement Banque Marocaine de Commerce et d’Industrie Bourse Nationale de Sous-traitance et de Partenariat Bâtiment et Travaux Publics Bureau Veritas Quality International Capacité d’Autofinancement Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Conseil Déontologique des Valeurs

ecclésiastique et civile, Londres ; ne éd. 2000, Léviathan, Gallimard, 1027 pages. 2 DUPUY (E.), 2005. « Le renseignement au service des citoyens », Intelligence post, (page http://www.intelligencepost.com/49/2005/12/04/00049_le-renseignement-au-service-des-citoyens.html consultée le 16 juin 2007). 3 De Barmon, 2003. « La fonction Renseignement », http://ploug.eu.org/doc/presentation-renseignement.pdf (page consultée le 16 juin 2007). 4 Sénat américain

Etat du résultat global consolidé de l’exercice 2010 Bilan consolidé au 31 décembre 2010 Tableau de financement consolidé de l’exercice 2010 Etat des mouvements des fonds propres consolidés de l’exercice 2010 Notes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. Principes comptables Acquisitions, cessions et activités abandonnées Analyse sectorielle Revenus/(charges) diver(se)s net(te)s Stocks Clients et autres débiteurs Immobilisations corporelles Goodwill

préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi qu’aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le groupe Valeo 6.B. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Valeo 219 220 238 Informations sur la Société et son capital 7.A. Renseignements de caractère général concernant l’émetteur 7.B. Honoraires des Commissaires aux

1011 1012 1013 Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé, non versé Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 1014 1018 Capital souscrit, appelé, versé, amorti Capital souscrit, soumis à des conditions particulières Commentaires 1) le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts sociales. 2) le compte 1011 — Capital souscrit, non appelé enregistre à son crédit les promesses d'apport en espèces ou en nature, faites par les associés, par le débit

264 3,66 8 747 12 318 12 850 26 763 2 324 199 630 2004 (en IFRS) 32 172 2 743 1 275 1 289 3,78 1 239 3,63 2 197 10 863 6 218 17 183 3 181 181 228 2004 32 025 2 632 1 120 1 122 3,29 1 083 3,18 2 194 11 806 5 566 17 515 4 943 181 228 2003 29 590 2 442 1 065 1 020 2,93 1 039 2,99 1 911 11 310 5 657 17 237 5 247 172 811 2002 30 274 2 582 1 074 1 051 12,32 3,08* 1 040 12,2 3,05* 2 061 11 542 7 012 18 840 3 951 172 357 2001 30 390 2 681 1 174 1 057 12,40 1 134 13,30 2 246 12 348 7 792 19 678

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) : PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE & D’APPROCHE D’AUDIT FINANCIER SPÉCIFIQUE AU SECTEUR MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Mounir MOUTAOUAKIL MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Faouzi BRITEL - Enseignant à l'ISCAE Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT - Expert-comptable

centre de formation industrielle par B. KANE...................................82 4.13 Tchad: La perspective du Ministère par H. MAHAMAT ....................................................................85 4.14 Tchad: La perspective de la chambre de commerce par Ch. MAHAMAT SENOUSSI..........................89 4.15 Togo: Le monde du travail: Les besoins en formation de la jeunesse par G. K. SEDDOH ..............92 4.16 Togo: La perspective d’un Lycée par K. M. de SOUZA ..............................