SYSCOA

Pages: 176 (43830 mots) Publié le: 22 janvier 2014
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Syscoa

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CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Section 1
CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES
Les comptes de la classe 1 enregistrent les
ressources de financement mises à la disposition de
l'entreprise de façon durable et permanente par les
associés et les tiers.
Ces comptes regroupent :
n les capitaux propres correspondant à la somme
algébrique desrubriques suivantes :
· capital,
· réserves,
· report à nouveau (débiteur ou créditeur),

· résultat net de l'exercice,
· subventions d'investissement,
· provisions réglementées et fonds assimilés ;
n les emprunts et dettes assimilées ;
n les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ;
n les dettes liées à des participations et les
comptes de liaison des établissements et
sociétés enparticipation ;
n les provisions financières pour risques et
charges.

COMPTE 101 Capital social
Contenu
Le Capital social traduit le montant des valeurs
apportées par les associés.
Dans les sociétés, le capital initial correspond à la
valeur des apports (nature ou espèces) effectués par
les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils
figurent dans les statuts.
Il est divisé enactions ou parts d'une même valeur
nominale.

Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur
décision des organes compétents, être augmenté ou
diminué pour diverses raisons, notamment :
apports et/ou retraits de capital, affectation de
résultats et incorporation de réserves.
Pour certaines sociétés, la loi prévoit la limitation
de la responsabilité des associés à l'égard des
créancierssociaux en fixant le montant minimum
du capital social.

Subdivisions
1011
1012
1013

Capital souscrit, non appelé
Capital souscrit, appelé, non versé
Capital souscrit, appelé, versé, non amorti

1014
1018

Capital souscrit, appelé, versé, amorti
Capital souscrit, soumis à des conditions
particulières

Commentaires
1) le capital social représente la valeur nominale
des actions ouparts sociales.
2) le compte 1011 — Capital souscrit, non appelé
enregistre à son crédit les promesses d'apport
en espèces ou en nature, faites par les associés,
par le débit du compte 109 — Actionnaires
capital souscrit, non appelé.
3) au moment de l'appel d'une nouvelle fraction du
capital le compte 1011 est débité par le crédit
du compte 1012 à concurrence du montant
appelé.Corrélativement, le compte 467 —
Actionnaires, restant dû sur capital appelé est
débité du même montant par le crédit du

compte 109 — Actionnaires, capital souscrit,
non appelé.
4) le compte 1012 — Capital souscrit, appelé, non
versé enregistre à son crédit la fraction de
capital en instance d'être effectivement libérée
par les actionnaires. En cas de libération
effective par les associés de lafraction de
capital appelé, le compte 1012 — Capital
souscrit, appelé, non versé est viré au compte
1013 — Capital souscrit appelé, versé, non
amorti.
5) les organes compétents peuvent décider de
rembourser aux associés tout ou partie du montant

CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

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nominal de leurs actions à titre d'avances sur le
produit de la liquidation future de la société.Le
capital demeure inchangé, les actions amorties
devenant des actions de jouissance. La contrevaleur des actions de jouissance est isolée dans le
compte 1014 – Capital souscrit, appelé, versé,
amorti. Les actions dont le capital est partiellement
ou totalement amorti donnent les mêmes droits que
les actions non amorties à l'exception du premier
dividende (Intérêt statutaire).

6) lecompte 1018 – Capital souscrit, soumis à des
conditions particulières enregistre à son crédit
le montant du capital provenant d'opérations
particulières telles que :
n l'incorporation de plus-values nettes à long

terme (P.V.N.L.T.), lorsque les dispositions
législatives et réglementaires le prévoient ;
n l'émission

de certificats d'investissement,
d'actions préférentielles et d'actions...
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