SYSCOA

43830 mots 176 pages

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Syscoa

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CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Section 1
CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES
Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers.
Ces comptes regroupent : n les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes :
· capital,
· réserves,
· report à nouveau (débiteur ou créditeur),

· résultat net de l'exercice,
· subventions d'investissement,
· provisions réglementées et fonds assimilés ; n les emprunts et dettes assimilées ; n les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; n les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; n les provisions financières pour risques et charges. COMPTE 101 Capital social
Contenu
Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés.
Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils figurent dans les statuts.
Il est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale. Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur décision des organes compétents, être augmenté ou diminué pour diverses raisons, notamment : apports et/ou retraits de capital, affectation de résultats et incorporation de réserves.
Pour certaines sociétés, la loi prévoit la limitation de la responsabilité des associés à l'égard des créanciers sociaux en fixant le montant minimum du capital social.

Subdivisions
1011
1012
1013

Capital souscrit, non appelé
Capital souscrit, appelé, non versé
Capital souscrit, appelé, versé, non amorti

1014
1018

Capital souscrit, appelé, versé, amorti
Capital souscrit, soumis à des conditions particulières Commentaires
1) le capital social représente la valeur nominale des actions ou

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Cours de Marketing de S. Soupa 2012 LISAA MASTER MODE I - COURS DE MARKETING OPERATIONNEL NDA : Tout au long du cours ; il sera utilisé comme illustration l’étude du T-Shirt Blanc Petit Bateau.1 NDA2 : En complément de ce cas pratique, sont rajoutées des Annexes issues de mes expériences professionnelles, et de divers articles d’actualité. NDA3 : A la fin du Polycopié : Bibliographie I. LE….

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Epreuve e2
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Les associés détiennent des parts sociales en principe incessibles - Nom de la société: dénomination sociale, toutefois, une raison sociale est admise - La société est dirigée par des gérants > ou =a 10000dh Simple Intuitu Personae Intuitu Personae Parts sociales Qualité de commerçant Solidarité Aucun capital minimum n’est exige Par actions….

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Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4èmeAnnée 61 CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1 CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES DE Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers. Ces comptes regroupent : ! les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : • capital, • réserves, • report à nouveau (débiteur ou créditeur), • résultat net de l'exercice, • subventions d'investissement, • provisions réglementées et fonds assimilés ; ! les emprunts et dettes assimilées ; !….

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