Commentaire Chambre Commerciale 13 Mai 199

principe du droit de tout travailleur à participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises. Ce principe de participation, largement intégré à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et du Conseil d’État, est désormais consacré par le Conseil constitutionnel de même que le principe de la liberté syndicale. Le dialogue social qui en est issu est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi

Règles générales relatives à la participation d’observateurs et à leurs droits 5.B. Organismes et institutions des Nations Unies 5.C. Autres OIG et ONG 5.D. Les médias 66 68 68 70 Chapitre 6. Processus consultatif multilatéral: article 13 72 Chapitre 7. Règlement des différends 74 Chapitre 8. Modification de la Convention 76 Chapitre 9. Annexes: adoption, modification et réexamen 77 Chapitre 10. Adoption de protocoles 78 Chapitre 11. Atténuation

2000 près de trente millions de visiteurs par an1. Paris occupe également une place prépondérante dans le milieu de la mode et du luxe ; c'est aussi une des capitales les plus visitées au monde. La ville est, avec sa banlieue, la capitale économique et commerciale de la France, ainsi que sa première place financière et boursière. La région parisienne, avec un produit intérieur brut (PIB) de 607 milliards d'euros (845 milliards de dollars) en 2011b 4, est un acteur économique européen majeur. Elle est la première

devant l’Assemblée nationale pour son adoption doit maintenant débuter. » Voir Document d’information relatif à la présentation du rapport périodique du Bénin au Comité des droits de l’enfant, p. 9 http://www.unhchr.ch/huricane7huricane.nsf. (consulté le 13 novembre 2007). 2 Par exemple, le Togo: loi no. 2007-017 du 06 juillet 2007, portant Code de l’enfant. 3 On citera notamment : la loi no. 92-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution du Bénin ; la loi no. 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du

I.L.T. : J.M.L.C. : Journal of Maritime Law and Commerce L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence L.L.P. : L.M.C.L.Q. : Lloyd’s Maritime and Commercial Law Quarterly M.O.C.I. : Moniteur du Commerce International O.M.I. : Organisation Maritime Internationale R.D.A.I. : R.J.C. : Revue de Jurisprudence Commerciale INTRODUCTION I – LE DOCUMENT DE TRANSPORT MARITIME Il est aujourd’hui très rare d’entreprendre un transport maritime sans émettre de document, ce dans

– Le budget des investissements électricité et gaz II – Le budget des investissements génie-civil ……………... 12 III – Le budget des investissements logistique divers LES PROCEDURES D’ELABORATION DU BUDGET Procédure Budgétaire……………………………………….….. 13 A – Elaboration du budget d’exploitation………………………………. I – Le budget des dépenses d’exploitation II – Le budget des recettes………………………………... III – Le budget annexe personnel…………………………. IV - Le budget annexe véhicules…………………………. V – Le budget annexe

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES ..................................................................................11 D - POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT TERRITORIAL.....................12 E - COMPRENDRE LES BESOINS DES ENTREPRISES....................13 F - DÉFENDRE LES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES NATIONAUX.....14 G - DÉFINIR UNE STRATÉGIE............................................................14 IV - L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN .......................................................

L’émergence de la Chine : impact économique et implications de politique économique Rapport Patrick Artus, Jacques Mistral et Valérie Plagnol Commentaires Benoît Cœuré Jean Pisani-Ferry Compléments Patrick Artus, Constance Boublil, Françoise Lemoine, Pierre Mongrué, Grégoire Postel-Vinay, Deniz Ünal, Bei Xu et Yves Zlotowski CAE098_Chine.pmd 1 30/05/2011, 14:39 Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction

32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement......................................... 7 Préface................................................... 9 Remerciements....................................... 13 Avant-propos......................................... 17 Introduction............................................ 21 PREMIÈRE PARTIE Radioscopie de la corruption............... 51 Au commencement était la corruption...... 53 Les mécanismes de la

LVMH 2013 — RAPPORT ANNUEL ACTIVITÉ LVMH_1312090_RA2013_ACTIVITE_Couv_FR.indd 1 13/03/14 20:44 LVMH_1312090_RA2013_ACTIVITE_Couv_FR.indd 2 13/03/14 20:44 SOMMAIRE — Profil du Groupe 03 MESSAGE DU PRÉSIDENT 06 CHIFFRES CLÉS 09 ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ 10 GOUVERNANCE 11 ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE 13 LES ENGAGEMENTS DE LVMH 16 VINS & SPIRITUEUX 26 MODE & MAROQUINERIE 38 PARFUMS & COSMÉTIQUES 48