Commentaire Chambre Criminelle 23 Février 2010

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par

Burkina Faso L’Afrique de l’Ouest (UCAO) Unité- Progrès- Justice 441515573660Unité Universitaire de Bobo (UUB) BP: 1052 Bobo-Dioulasso Tél. : 20 97 23 06// 20 97 16 85 Email : ucao_uub@yahoo.fr Droit 6223060960 Vie privée et informatique au bureau SOMMAIRE 1ère partie. Protection de la vie privée Section 1. Le droit à la vie privée Paragraphe 1. La notion de vie privée Paragraphe

NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance et gestion économiques Chapitre III: Gouvernance des entreprises Chapitre IV: Développement socioéconomique Annexes: 332 380 408 434 455 Matrice 1 : « Démocratie

Islamique N°2 Ecole de Management Strasbourg 61, avenue de la Forêt-Noire - 67085 Strasbourg Cedex tél. +33 (0)3 90 41 42 00 - fax +33 (0)3 90 41 42 00 e-mail : contact@em-strasbourg.eu Les Cahiers de la Finance Islamique Numéro 2, décembre 2010 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur de Droit, Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Faculté de Droit de Strasbourg et Ecole de Management Strasbourg, Université

caractéristiques. Bibliographie Éditions des œuvres du chapitre • Camara Laye, L’Enfant noir [1953], Pocket, 2007. • Hervé Bazin, Vipère au poing [1948], LGF, 1998. • Dai Sijie, Balzac et la Petite Tailleuse chinoise [2000], Belin-Gallimard, « classico », 2010. • Alain-Fournier, Le Grand Meaulnes [1913], LGF, 2008. • Fred Uhlman, L’Ami retrouvé, trad. de L. Lack, Gallimard, 1971. Ouvrages complémentaires • Azouz Begag, Le Gone du Châaba , Seuil, 1998. • Anne Frank, Journal, trad. Philippe Noble, Isabelle

procédure mais aussi de leur moyen de contrôle, d'ailleurs les juridictions administratives sont même allé plus loin en s'autorisant parfois à dépasser ce que pouvait dire le législateur, le pouvoir réglementaire. EX:-Jurisprudence, Conseil d’État 7 février 1947, D'aillières, le litige c 'était une conséquence de la période de Vichy car après la guerre , un certains nombre de parlementaire qui détenaient des mandats sous cette période, ont été déclaré inéligible aux assemblées crées sous la Constitution

Amérique Latine il y a eu beaucoup d’enlèvements par des clans, des groupes clandestins, et pas forcément par des organes de l’Etats, d’où l’instauration de cette convention. 26.09.2012 Visite à Strasbourg vers mi-mars, audience de la Grande Chambre. Environ 200.-, inscription au mois de novembre. Il faudra payer en avance pour être inscrit. 5. Le contenu des traités relatifs aux droits de l’homme Ils ne sont pas très différents des autres traités de droit international public. 1) Il

l’ouvrage collectif La dette ou la vie (Aden-CADTM, 2011) qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011, co-auteur avec Eric Toussaint des livres écrit AAA, Audit, Annulation, Autre politique (Seuil, 2012), La crise, quelles crises ? (CADTM-Aden, 2010) et Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM, 2009), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit

mémoire(s) _________________________________________________________ 12 Un art engagé, un art politique ______________________________________________________ 17 Le spectacle de l'Histoire _________________________________________________________ 23 Les artistes face à la guerre _______________________________________________________ 28 Le goût de l' "art-chéologie" et de l' "art-chive" _____________________________________ 32 Emprunts, références et détournements : réécriture et réappropriation

correctionnel est une formation particulière de TGI, qui prend la forme d'une chambre du tribunal, et qui juge certaines infractions : les délits correctionnels. Le TGI est composé de magistrats : les magistrats du siège (président, viceprésidents et juges ordinaires) qui ont pour fonction de juger, et les magistrats du parquet qui représentent l'État et font valoir l'intérêt général. La plupart du temps, les TGI sont divisés en chambres (plus de vingt à Paris) composées de trois magistrats : un président