Cours de protection internationale des droits de l'homme

Pages: 93 (23243 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Protection Internationale des Droits de l’Homme 19.09.2012
2 recueils de textes à acheter (24.-), jurisprudence à connaître à l’examen, examen oral, 15 minutes de préparation, un sujet théorique tiré, droit aux recueils (vierges, non-annotés), droit au plan du cours.
Examen : petit casus ou petit sujet théorique.
Séance d’un comité des droits économiques et culturels de l’ONU, session qui dure3 semaines, 20 novembre, visite à Genève, Palais Wilson, Bulgarie examinée.
Séance du Conseil des droits de l’Homme, organe de l’ONU, examen périodique des Etats. Il s’agira de la Suisse, en demande pour l’instant, pas sûr que ce soit possible.
Concours Cassin : une équipe par université, une choisie pour plaider à la Cour de Strasbourg.
PARTIE I.
LES PRINCIPES REGISSANT LA PROTECTIONINTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
Ch. I. Notions générales
Section I. Quelques remarques introductives
Terminologie : lorsqu’on parle des droits de l’Homme. En français on parle parfois de droits humains (ce que Mme Wilson n’aime pas trop), et c’est même devenu à la mode. Mais pour être réellement juste juridiquement, cela est mieux de parler de droits de l’Homme. Le terme « Homme » restant unenotion générale visant les hommes, les femmes, les enfants.
Définition des droits de l’Homme : mélange de prérogatives accordées par l’Etat aux individus, individuellement ou en collectif. La plupart sont individuels, il n’y a que très peu de droits collectifs, accordés à un groupe entier. Conférer des droits à un groupe en tant que tel, peut poser des problèmes politiques. La France par exemple atrès peur de le faire, et ne reconnaît pas les minorités sur son territoire, par peur de risque de sécession. Ce sont des prérogatives et non des pouvoirs de l’individu.

1. Un bref historique
Le but de leur création à l’origine est de limiter le pouvoir de l’Etat, en particulier d’éviter l’arbitraire de l’Etat. La doctrine Judéo-chrétienne a aussi pour idée que chaque homme a desprérogatives.
Ecole de droit naturel : a joué un rôle très important dans le développement des droits de l’homme. Elle a existé de 1625-1750. Ces penseurs croyaient en droits naturels que chaque homme a quant à son corps et ses pensées.
« Magna Carta » : Au Royaume-Unis, en 1215, il s’agit d’une grande charte qui essayait de limiter le pouvoir du souverain, le Roi Jean qui avait une politique trèsarbitraire. Les Barons anglais et le peuple ont poussé le roi à rédiger cette charte.
« Petition of right » : 1628 au Royaume-Unis, aussi pour limiter le pouvoir du Roi Charles 1er, mais ses promesses n’ont pas été respectées.
« Habeas Corpus Act» : 1679 : déclare qu’une personne ne peut être arrêtée arbitrairement, l’individu a le droit d’être informé des raisons de son arrestation et le droit d’êtreamené devant un juge dans les 48 heures.
« Bill of Rights » : acte que le roi a dû signé en contre partie de la reconnaissance du parlement anglais de son pouvoir. (à ne pas confondre avec celui des USA)
Révolution française : première expérience dans la pratique des droits de l’Homme, 1789 : rédaction de la Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen. Il s’agissait plus d’unprogramme politique, d’une théorie démocratique plutôt que d’un catalogue de droits fondamentaux. L’idée à la base était que l’homme est libre face à l’Etat, il a des droits inhérents à sa nature humaine (comme l’Ecole naturelle).
En Amérique : 1776, déclaration d’indépendance des USA face aux UK, déclare que tous les hommes naissent égaux et qu’il existe des droits inaliénables.
« Bill of Rigth » de1791 : celui des USA contenait un catalogue relativement complet de droits fondamentaux.
Fin de la 2GM : 1949 « Grundbesetz » premier vrai catalogue de droits fondamentaux, texte allemand.
1ère Cst suisse en 1948 : catalogue relativement lacunaire. 1874 : première révision totale, avec un catalogue un peu plus complet.
Création de la Société des Nations : 1919 : traité de Versailles, après...
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