Commentaire Chambre Criminelle 23 Septembre 2010

procédé “avec succès” à son troisième test nucléaire. Séoul et Tokyo s’alarment, les Etats-Unis attendent surtout une réponse de la Chine. P.17 Moyen-Orient SUR NOTRE SITE Israël Les secrets du prisonnier X La mort d’un jeune Juif australien en 2010 dans une prison israélienne est entourée de mystère. www.courrierinternational.com VIDÉO : “J’AI TUÉ BEN LADEN” Pour la première fois, le soldat qui a tué Ben Laden en 2011 à Abottabad (Pakistan) raconte. Son témoignage exclusif a fait l’objet

qui ont reparti les matières traitées en trois livres : des personnes (livre 1), des biens et des différentes modifications de la propriété (livre 2), des différentes manières dont on acquiert la propriété (livre 3). Ce n’est qu’avec l’ordonnance du 23 mars 2006, reformant le droit des suretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un livre quatrième intitulé «  des suretés » au Code Civil, article 2284 à 2534. C’est à l’origine de la classification qui reste fondamentale dans notre

distinguer deux cas : -la circoncision qui est toléré (aucun risque pour la santé du patient) -l’excision clitoridienne qui n’est pas toléré pénalement sanctionné, cause un handicap grave à la femme, la France sanctionne de 15 ans de réclusion criminelle et 20 ans si c’est un ascendant et interdiction de territoire. b) La tolérance entre particulier. Ce devoir de tolérance entre particulier s’applique principalement s’agissant de la liberté de conscience et sans doute moins à l’égard de la liberté

la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie KAISER2 Ce texte doit être cité comme suit : V. KAISER, « La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies

s’entendent. Comme l’architecture, et non sans lien, l’écriture de la loi est la signature d’un peuple. 10  T C À C H A N G E R JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’ H I S T O I R E D E L A FA B R I C AT I O N D U C O D E LE CODE: NAPOLÉON? P 3 SEPTEMBRE 1807, à l’occasion d’une seconde édition provoquée essentiellement par l’introduction des majorats, le Code civil des Français promulgué sous ce titre le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) fut rebaptisé officiellement Code Napoléon. Il s’agissait,

Islamique N°2 Ecole de Management Strasbourg 61, avenue de la Forêt-Noire - 67085 Strasbourg Cedex tél. +33 (0)3 90 41 42 00 - fax +33 (0)3 90 41 42 00 e-mail : contact@em-strasbourg.eu Les Cahiers de la Finance Islamique Numéro 2, décembre 2010 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur de Droit, Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Faculté de Droit de Strasbourg et Ecole de Management Strasbourg, Université

Irak Campagne électorale explosive RUSSIE Avec les dealers de caviar IRAN Neda, victime des médias TSUNAMIS Alerte en temps réel www.courrierinternational.com N° 1007 du 18 au 24 février 2010 - 3 € Les Parisiens Quelques raisons de les détester AFRIQUE CFA : 2 500 FCFA - ALGÉRIE : 420 DA - ALLEMAGNE : 3,50 € AUTRICHE : 3,80 € - BELGIQUE : 3,50 € - CANADA : 5,50 $CAN - DOM : 3,80 € ESPAGNE : 3,50 € - E-U : 5,50 $US - G-B : 3,00 £ - GRÈCE : 3,50 € IRLANDE : 3,80 € - ITALIE : 3,50 € - JAPON

de légiférer et secundo, les risques d’instabilité juridique sur l’avenir du cadre des TIC en RDC…8 6 J.O RDC, no special, 47e année, Kinshasa, 18 février 2006, pp. 78 La FEC, patronat congolais, a fait savoir à l’opinion publique le mercredi 23 avril 2008 que les recettes réalisées dans ce domaine ont été perçues à la direction générale des impôts (DGI) à la hauteur de 36.780.371 $ US et que la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations

............................. 2 00 200 200 202 206 2 63 263 263 266 269 3 28 328 328 331 337 339 341 3 46 346 346 347 350 A N N EX ES I Programme d’action de l’Algerie .................................................................. 353 II Commentaires et corrigenda du gouvernement Algérien ............................. 432 T A B LE A U X 1 Les normes et codes sur la gouvernance et la gestion économiques ............... 2 Principaux indicateurs socio-économiques .............................

 Droit Civil Licence 1 Semestre 1 2010-2011 Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chances de gagner le procès. Ces conceptions sont inexactes en partie. Un procès est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès