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droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

optimiste, paraissaient indiquer que l'Europe s'installait dans la paix et que, dans le cas contraire, la puissance nationale était en mesure de faire face efficacement à une éventuelle agression. Les déclarations des personnalités politiques et les commentaires des journalistes ne manquaient d'ailleurs pas d'entretenir cette illusion. A l'intérieur, Poincaré avait remplacé l'instabilité passée par un gouvernement sans humeur. Ainsi, les élections de 1928 se déroulèrent dans la sérénité voire

optimiste, paraissaient indiquer que l'Europe s'installait dans la paix et que, dans le cas contraire, la puissance nationale était en mesure de faire face efficacement à une éventuelle agression. Les déclarations des personnalités politiques et les commentaires des journalistes ne manquaient d'ailleurs pas d'entretenir cette illusion. A l'intérieur, Poincaré avait remplacé l'instabilité passée par un gouvernement sans humeur. Ainsi, les élections de 1928 se déroulèrent dans la sérénité voire l'indifférence

ISBN : 978-2-01-155465-9 © Hachette Livre 2007, 43, quai de Grenelle, F 75 905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les « analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple

Almagro, réservaient à l’œuvre des députés gaditans: C’est un lieu commun que d’affirmer que les Cortès de Cadix ont été une réplique, sans effusion de sang, de la révolution française ; que la Constitution de 1812 a glosé et même traduit des articles entiers de la Constitution française ; en somme, que nous sommes en présence d’un phénomène révolutionnaire d’imitation étrangère1. 1 Sánchez Agesta (Luis), Historia del constitucionalismo español

.............................. 453 TABLE DES MATIERES .............................................................................................. 457 - 10 - Principales abréviations A Alinéa Annexe Appendice Argus des assurances (L) Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État

de se connecter trop vite au monde actif. Les choses se mettront en place bien assez rapidement ! conjonctions de coordination, etc. et le naturel qui comptent... 19. Dans le libellé d’un sujet, tous les termes sont importants, y compris les articles, les 20. Inutile de soigner son style vestimentaire lors de travaux oraux : c’est la personnalité 21. Pas besoin d’agenda ou équivalent dans les études supérieures. 22. Il faut demander un délai supplémentaire pour rendre un mémoire plutôt que de

.................................................................................................... 77 I)LES DIFFERENTES STRATEGIES DE DISTRIBUTIONS: ........................................................................................ 77 COMMENTAIRES .................................................................................................................................................. 77 a)Procédure :.............................................................................

................................................................................................... 77 I)LES DIFFERENTES STRATEGIES DE DISTRIBUTIONS: ........................................................................................ 77 COMMENTAIRES .................................................................................................................................................. 77 a)Procédure :.............................................................................

contemporaines. « Responsable mais pas coupable », aurait dit un jour Georgina Dufoix. Cette citation court aujourd’hui sur Internet ; elle apparaît en copiécollé sur les blogs, les forums de discussion et les sites en « encyclopédie libre et participative », souvent accompagnée de commentaires rageurs sur la lâcheté des politiques. Pour autant, les milliers de références qui propagent la rumeur n’en font pas un fait, car cette citation lapidaire est inexacte ; ou alors les guillemets n’ont plus aucun sens