Commentaire D Arret Cass Ass Plen 19 Mai 1978

philosophes, aux économistes, en passant par les juristes, mais nous partirons d'une autre démarche que celle de l'an dernier, non plus celle des disciplines, mais celle plutôt de courants d'analyses, de courants de pensées. Jean-Yves NAUDET 19 L'idée de départ est simple : nous vivons dans des sociétés éclatées, dans des sociétés pluralistes, certains ont dit dans un "polythéisme des valeurs" et ce pluralisme constitue sans doute, indiscutablement, un enrichissement. Il n'y a plus de références

............................... 19 § I – Les sanctions préventives : le sursis à la célébration du mariage .............................................................. 19 I – Les conditions de l’opposition au mariage ............................................................................................... 19 II – Les effets de l’opposition au mariage ..................................................................................................... 19 § II – La nullité du mariage .

parties, il faut revenir à l’article 6 du Code civil qui dispose que : “On ne peut déroger par des conventions particulières aux Lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs .” L’ordre public est une notion variable dans le temps, et chaque arrêt nouveau peut faire évoluer cette notion . Généralement, on peut dire qu’il y a deux domaines : politique / économique, où s’exercent la notion d’ordre public ou de bonnes mœurs . Le politique tend à défendre l’individu dans sa chaire, son intégrité