Commentaire D Arret Chambre Sociale 25 Septembre 1991 Réglement Intérieur

théâtre, celle de son aptitude à représenter la réalité contemporaine, à mettre sur la scène le monde dans lequel nous vivons1 ». Dans ce contexte, nous nous posons la question suivante : la parole théâtrale peut-elle reconstituer sur scène le milieu social où vivent des personnes qui agissent suivant des relations semblables à de multiples modes de représentations ? Mais que signifie cette volonté de reconstituer le monde sur la scène à travers une évolution de l’interaction entre l’individu et la société

l’échiquier social, qui déclenche infailliblement un contrecoup d’un autre individu (sur l’échiquier social, il s’agit en réalité de beaucoup de contrecoups exécutés par beaucoup de d’individus), limitant la liberté d’action du premier joueur » (Norbert Élias, La société de cour, Paris, Flammarion, 1985). Bibliographie pour la séance : • • • • • • • Frédéric Bon, « Le vote, fragment d’un discours électoral », in Yves Schemeil (dir.), Les discours de la politique, Paris, Economica, 1991. Philippe

l’égard des produits importés). Tout l’objet du droit communautaire de la consommation est de procéder à une harmonisation. Le droit de la consommation à deux directions : protection du consommateur, mais aussi encouragement/construction du marché intérieur européen. Le droit de la consommation évolue aujourd’hui dans un sens qu’il ne connaissait pas jusqu’alors. Quel est son sens alors ? Historique de la matière : Une partie du droit de la consommation (le droit des fraudes et falsifications) est

gêne : pour eux, le véritable fondateur de la monarchie au sens propre, c'est le roi suivant, Numa, qui en établit les lois et les formes d'exercice. Mais, lorsque la royauté se laïcise, jamais complètement d'ailleurs, elle conserve ce caractère réglementé. Ce sera alors un système juridique donné, institué hors d'atteinte du pouvoir, soit parce qu'il représente encore le sacré, soit parce qu'il est fondé sur le temps, la coutume, qui donnera à la monarchie son caractère. Ce système comportera généralement

caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale des coopératives, un aspect original auquel est attaché des règles juridiques, comptables et fiscales particulières. La connaissance de telles règles est indispensable pour toute personne ayant en charge la gestion de ce type de structure. Il nous

par l’expansion territoriale, jugée à l’époque « pacifique » pour autant qu’elle n’empiète pas sur les possessions des Etats européens. La première aventure coloniale de l’époque moderne, celle des  « grandes découvertes », détruit des structures sociales souvent très éloignées du « modèle » étatique européen et favorise une homogénéité des société civiles, ce qui permet d’étendre le champ d’application géographique du droit des relations internationales. La première vague de la colonisation contribue

CONCERTATION ET DE DIALOGUE 16 3.2 UTILISATION ET RESULTATS DU DPP POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE AU CAMEROUN 22 IV- LA PARTICIPATION DES ACTEURS AU DPP 25 4.1 SECTEUR PUBLIC 25 4.2 TYPOLOGIE DES OP ET CAPACITE A OPERATIONNALISER LE DPP POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU CAMEROUN 25 4.2.1 Typologie des OP 25 4.2.2 Capacité des OP à opérationnaliser le dialogue : leçon des expériences de DPP au Cameroun 27 V- ANALYSE DES INCITANTS ET BLOCAGES AU DEVELOPPEMENT DU DPP

: élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories ; élaboration Les règlements : contenu ; catégories ; élaboration Le contrôle de légalité La rédaction des textes juridiques Introduction au droit public Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. B. CHANTEBOUT

échange entre le Canada et les Etats Unis A.M.I Accord Multilatéral sur l’Investissement A.N.A.S.E (A.S.E.A.N) Association des Nations du Sud Est asiatique C.E.E Communauté économique européenne C.I.R.D.I Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements C.I.J Cour International de Justice C.J.C.E Cour de Justice des Communautés européennes C.N.U.C.E.D/ U.N.C.T.A.D Conférence des Nations Unis pour le commerce et le développement C.P.J.I Cour

: J’ai le droit de faire quelque chose ou pas. Le droit m’interdit de faire ça, m’autorise, etc... Il évoque les deux conceptions complémentaires du droit : -Le droit objectif : Ensemble des normes, des règles de droit qui régissent la vie sociale, la conduite de l’Homme dans notre société, ce sont des règles impersonnelles. Les rapports des Hommes avec l’État, les collectivités territoriales. Ce sont les lois, les décrets... Cependant, pour les non-juristes, l’idée du mot droit correspond