Commentaire D Arret Chambre Sociale 25 Septembre 1991 Réglement Intérieur

utilise, dans la plupart des cas, la formule de l’omission du devoir de secours (non-assistance à personne en danger). 4 SILVA SANCHEZ, J. Mª, El delito de omisión. Concepto y sistema, éd. Bosch, 1986, p. 349. 5 JAKOBS, G., Strafrecht AT, 2ème éd. 1991, p. 34 et s., 164 et s., 188. 6 Voir FRISCH, W., Tatbestandsmässiges Verhalten und Zurechnung des Erfolgs, Heidelberg, 1988. 7 FREUND, G., Erfolgsdelikt und Unterlassen, 1992. ReAIDP / e-RIAPL, 2010, A-04:1 MARIA ÁNGELES CUADRADO RUIZ, La commission

UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats Ecole doctorale n°74 L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT Mémoire en vue de l’obtention du DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................

et du plan sommaire.------------------------------------------------- I. PROBLEMATIQUEDepuis la chute du bloc soviétique, la scène internationale est de plus en plus caractérisée par la création des zones de communautés économiques, politiques et sociales pour pallier au grand défi du siècle présent qui est la mondialisation. Vue par beaucoup comme l'oeuvre des puissants pour affirmer leurs hégémonies et qui permet aussi aux faibles de devenir encore plus faibles sur la scène internationale.Ainsi

Gaulle sera soumis par approbation populaire (referendum). II – La procédure d’élaboration et d’adoption de la Constitution. A. La procédure d’élaboration. Le Général de Gaulle a pour objectif de travailler vite, il a fixé une date, le 4 septembre 1958, le texte doit être approuvé avant le 4, par le Conseil des ministres. 1) L’élaboration de l’avant-projet gouvernemental. Elle est le fruit d’une action conjuguée de deux organismes, l’organisme de base, celui qui fait des propositions

compétence des tribunaux de commerce a) La compétence matérielle b) La compétence territoriale B) Les recours à l’arbitrage C) Les autorités administratives indépendants Paragraphe 2 : L’organisation professionnelle A) Les chambres de commerce et d’industrie B) Les syndicats professionnels Paragraphe 3 : L’organisation administrative A) Les institutions avec fonction normative B) Les institutions sans fonction normative Partie I : La commercialité Titre

juridiques, criminologiques, sociales et éthiques. Les questions juridiques concernent notamment l'application des principes généraux du droit pénal, par exemple la mise en œuvre de l'imputabilité morale ou de l'état de nécessité. Les questions criminologiques mettent spécialement en exergue ce qui est communément appelé le chiffre noir, à savoir la délinquance non apparente, non découverte, non répertoriée. Les questions sociales insistent sur les répercussions économiques et sociales qui frappent les tiers

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation du système bancaire 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 1 Section 2 Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport

PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport

PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport