Cours droit constitutionnel

30496 mots 122 pages
uDroit constitutionnel

Permet de comprendre la société (politique)

Bibliographie : Le Monde – Le Figaro
Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française
Constitution de la France de la révolution à la IV république
Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30
Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier

1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution
Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011

Introduction

Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel

Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge

A/ Le droit Constitutionnel est un droit

Le Droit Constitutionnel s’est aujourd’hui affranchi d’autres disciplines (Science Politique : Comportement des acteurs politiques qui fait appel à des considérations sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation)
Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes :

Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte

Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973) philosophe néokantien.
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, se prononce une méthode d’appréhension du Droit Constitutionnel qui soit pure c’est-à-dire pour lui, qui soit exempte de doute.
Cette conception positiviste est celle qui au cours du XXe siècle s’est imposée ; c’est une époque marquée par un retour en force du droit.
Le droit constitutionnel n’échappe pas à ce phénomène et désormais il est acquis qu’il appartient aux branches du droit.

On considère alors qu’il existerait des branches du droit et à partir du tronc central 2 branches centrales :

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