Cours droit constitutionnel

Pages: 122 (30496 mots) Publié le: 7 octobre 2012
uDroit constitutionnel

Permet de comprendre la société (politique)

Bibliographie : Le Monde – Le Figaro
Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française
Constitution de la France de la révolution à la IV république
Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30
Commentaires jurisprudentiels Favoreu/Introduction au droit J Carbonier

1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution
Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011

Introduction

Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel

Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge

A/ Le droit Constitutionnel est un droit

Le Droit Constitutionnel s’est aujourd’hui affranchid’autres disciplines (Science Politique : Comportement des acteurs politiques qui fait appel à des considérations sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation)
Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes :

Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthodes’intéresse à l’étude d’un texte

Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973) philosophe néokantien.
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, se prononce une méthode d’appréhension du Droit Constitutionnel qui soit pure c’est-à-dire pour lui, qui soitexempte de doute.
Cette conception positiviste est celle qui au cours du XXe siècle s’est imposée ; c’est une époque marquée par un retour en force du droit.
Le droit constitutionnel n’échappe pas à ce phénomène et désormais il est acquis qu’il appartient aux branches du droit.

On considère alors qu’il existerait des branches du droit et à partir du tronc central 2 branches centrales : droitpublic/droit privé

Au droit public, on rattache des petites ramifications (Droit constitutionnel-Droit fiscal-Droit administratif)
Au droit privé, on rattache des petites ramifications (Droit civil-Droit Commercial-Droit pénal)

Division de + en + fausse car les critères sur lesquels elle repose ont tendance eux même à s’atténuer
Ex : on a longtemps considéré que le droit administratifreposait sur une base jurisprudentielle (essentiellement l’œuvre du juge) alors que le droit privé prendrait sa source principalement dans les codes écrits
Cette différence entre les deux s’est atténuée puisque le droit public a lui aussi des sources textuelles solides (La Constitution) et le droit privé s’est très largement émancipé (idée de codes, Napoléon, école de l’Exegèse)
Aujourd’hui, à cettevision classique on peut en opposer une autre : la constitution est un tronc commun auquel se rattachent toutes les branches du droit, toutes les disciplines juridiques

Le Code civil pose le principe d’égalité juridique. A un moment, on l’appelait « Machine à hacher les sols » en raison des lois sur le partage des terres
Longtemps, le Droit Constitutionnel était considéré comme un droitrépressif, mais c’est aussi un droit protecteur

* Le Droit Constitutionnel s’est affranchi de la Science Politique donc c’est bien une branche, une discipline

B/ Le Droit Constitutionnel est le droit de la Constitution

Le fait que la Constitution soit une norme protégée a pour conséquence que le droit lui-même a été modifié. Ces notions nouvelles ont été formées par le Droit ConstitutionnelLe Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif, juridictionnelles (par le juge)

Aujourd’hui, ceci a changé puisque le Conseil Constitutionnel ou les autres juges qui interviennent et utilisent des notions de Droit Constitutionnel se...
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