Commentaire D Arret Du 16 Juin 2009

Le statut des juges 14 1 - Une indépendance affirmée 14 2 - Une indépendance protégée 14 a - Les incompatibilités 14 b - L’inamovibilité 15 c - Les privilèges et immunités 15 II - L’identité fonctionnelle de la Cour 16 A - La compétence ratione personae 16 1 - Les États 16 2 - Les organisations internationales 17 B - La compétence ratione materiae 19 1 – L’autonomie et le rapprochement des éléments de la compétence ratione materiae 19 a. L’autonomie 19 b. Le rapprochement 19 2 - La fonction

bouleverser certaines choses mais elle ne fait pas table rase du passé. Les révolutionnaires continuent à se méfier des juges ordinaires car les juges ordinaires sont issus de l’aristocratie. Une des 1ère lois voté par les révolutionnaires est celle des 16 et 24 aout 1790 qui est toujours en vigueur aujourd’hui qui fait interdiction au juge de connaitre des actes administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique

G. Lagarde, Sociétés commerciales, Dalloz tomes 1 et 2, 1980 J. Hémard, F. Terré et P. Mabilat, Sociétés commerciales, Dalloz, 3 tomes (1972, 1974 et 1978) P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, Montchrestien (coll. Précis Domat), 3ème éd., 2009 [4e édition 2011 à paraitre] V. Magnier, Droit des sociétés, Dalloz (coll. Cours), 5e éd., oct. 2011. B. Mercadal et P. Janin, Mémento sociétés commerciales 2011, éd. Francis Lefebvre [édition 2012 à paraitre en octobre] Ph. Merle et A. Fauchon, Sociétés

universitaire 2023-2024 Cours: David Gantschnig Travaux dirigés : Maher Ayroud, Antoine Brulé, Antoinette Alaba Séance 1 L’IDENTIFICATION DU CONTRAT DE VENTE EXERCICE En vous appuyant notamment sur les documents ci-dessous, vous effectuerez un commentaire de l’arrêt du 12 octobre 1967. La séance n° 1 ne sera pas relevée au hasard DOCUMENTS - Cass. civ. 1ère, 12 oct. 1967, Bull. civ. I, n° 292 : SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la position suivante :

L’erreur judiciaire : causes et réparation Rapport présenté par : ELGA VANESSA YEMBIT Sous la direction de : Mr CLEMENT et Mme MOLINIER Année universitaire 2009-2011 Sommaire Titre I : Les causes des l’erreur judiciaire Chapitre I : Les causes imputables aux personnes A) L’accusé et les faux aveux 1) Faux aveux dus aux policiers et leurs pratiques (brutalités et rédaction des procès verbaux). 2) Faux aveux dus aux raisons personnelles (fragilités et protection

fondement de la vie pour pénétrer sur le territoire français, et le fait pour le juge administratif quand il examine une expulsion, ou reconduite à la frontière, d’examiner les relations établies par l’étranger. Toute cette logique est consacrée par un arrêt de la CEDH, 9 octobre 2003, Slivenko contre Slovénie. La vie privée sociale implique la liberté du mariage, Commission européenne des droits de l’homme (COMEDH), Hamer contre RU, 1979, « crée un lien de droit stable qui des relations patrimoniales

.....16 Section 1: Des avancées remarquables de la justice congolaise mais des avancées encore insuffisantes.................................................................................................................................................16 Paragraphe 1: L'application du droit international par les juridictions internes:............................16 Paragraphe 2: Les lacunes du droit interne congolais:...................................................................16 Section

(écrivain et professeur à Alger à ce moment-là) — qui lui fera découvrir Nietzsche. Il resta toujours fidèle au milieu ouvrier et pauvre qui fut longtemps le sien, et son œuvre accorde une réelle place aux travailleurs et à leurs tourments. En juin 1934, il épouse Simone Hié starlette algéroise. Toxicomane, elle le trompe souvent et leur mariage s'effrite rapidement. En 1935, il adhère au Parti communiste algérien (PCA) qui est alors anticolonialiste et tourné vers la défense des opprimés. La

porté aux succès et aux déboires des stars tout n'est pas aussi futile qu'il n'y paraît... Travail de LAURA HUBIN 3ème COMMUNICATION - ART ANNEE 10'-11' PROFESSEUR : BARBARA STEVENS REFERENCE DE L'ARTICLE > DORTIER, Jean-François[1] (2009, mai). « Les people, pourquoi ça marche? ». Sciences Humaines, n°204, p.18-23. RESUME DE L'ARTICLE « Sarkozy voulait embrasser Carla dès le premier soir ». La première phrase nous donne le ton et aborde directement le sujet. L'auteur avoue sa