Commentaire D Arret Filiation

calendrier nazi : Hitler, brandissant comme une relique le drapeau tâché du sang des «martyrs », consacre tous les autres drapeaux du parti. Ces cérémonies veulent faire oublier que le putsch de 1923 a été un véritable échec ; en réalité, Hitler est arrêté et emprisonné après le putsch, le NSDAP interdit. Putsch : insurrection d'un groupe politique armé en vue de renverser et prendre le pouvoir Martyr : personne qui subit des tortures ou qui est tuée en défendant une cause Sang : origine sociale

matière de conflit de loi longtemps il n’y a eu qu’un seul article [certes fondamental] dans le Code civil : l’article 3. Aujourd'hui l’article 309 (ex article 310) parle de lois applicables au divorce, les articles 311-14 et suivants traitent de la filiation. En matière de conflit de juridiction la loi est aussi quasiment muette. Pourquoi pas de codification du droit international privé ? Il y a une première tentative juste avant la seconde guerre mondiale mais elle a échouée en même temps que celle

Commentaire D’arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation du 29 Avril 1960 (D.1960.294, note de M. le cons HOLLEAUX) I - Analyse : A - Les Faits 1) Faits Matériels Date | Fait Matériel | Date inconnue | Mr A conclu un premier contrat de Mariage. Union qui donnera naissance à deux filles | 24 Avril 1924 | Promulgation de la loi du 25 avril 1924 codifiée à l’article 331 du code civil ne permettant pas la légitimation et reconnaissance des enfants adultérins

Commentaire d’arrêt Deux frères fondent une société à responsabilité limitée (SARL) par acte sous seing privé du 23 janvier 1946 et prend comme dénomination le nom patronymique de ceux-ci. Au départ de l’un des deux co-fondateurs, celui-ci ordonne sous astreinte à cette société de cesser toute utilisation de son patronyme dans ses dénominations sociales et commerciales. L'affaire est portée devant la Cour d’appel de Paris le 8 novembre 1984 et accueille la demande du requérant qui déclare que

LES QUASI-CONTRATS ET LA RESPONSABILITE Séance 6 : Le fait d'autrui Objet : Commentaire de l'arrêt Bertan de la seconde chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 février 1997. Depuis déjà deux décennies, l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, concernant la responsabilité des pères et mères

s’agit de pictogrammes. Viennent rapidement les idéogrammes qui schématisent le signe et enfin le phonogramme. L’écriture d’Uruk et celle de l’Egypte - qui naitrait quelques 200 ans plus tard, aux environs de -3100 ; n’auraient à ce jour, aucune filiation connue malgré la proximité géographique des deux grandes cultures. Le support choisi dans la culture égyptienne tout en restant organique évolue vers non plus la terre mais ses plantes : le papyrus, plante prolifique des rives du delta du Nil est

(Précisez le nom que porterait Anouk en ce cas et quel nom pourrait porter l’autre enfant) Cas n° 2 Eloi souhaiterait changer de nom de famille. Ses parents ne se sont jamais mariés. Il s’est vu attribuer le nom de sa mère à sa naissance. La filiation à l’égard de son père a été établie quelques mois plus tard. Sa mère a quitté le foyer familial quand Eloi avait sept ans. Elle n’a jamais donné d’explication et a depuis toujours refusé de le revoir. Eloi est resté très affecté par cet abandon

personne dont le sexe est déterminé mais cette personne a la conviction d'appartenir au sexe opposé. Jusqu'en 1992, la question de changement d'état civil était refusée. C'est après un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 25 mars 1992 que la jurisprudence française a changé : JCP-1993-II-21991. Depuis cet arrêt, le changement d'état civil des transsexuels est admis, et donc l'état civil mentionne le sexe dont la personne a l'apparence. Un transsexuel peut-il se marier? Le changement d'état

TD 5 - Droit de la responsabilité civileCommentaire d’arrêt : Cass, civ 2e, 11 septembre 2014 La faute n’étant pas nécessaire pour établir la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, un simple fait causal suffit. En effet, cette approche philosophique a évolué et a été amenée avec l’héritage romain où on considérait que le père de famille était responsable de ce qui se passait sous son toit, mais également à l’extérieur du domicile. Il y a une certaine solidarité familiale

Microsoft Word - COMMENTAIRE - ROSSO FIORENTINO, PIETÀ .docx COMMENTAIRE : ROSSO FIORENTINO, PIETÀ La Pietà ou Vierge de Pitié, est un thème iconographique connu, souvent repris par les artistes, on y retrouve La Vierge pleurant son fils, Jésus Christ, elle le tient sur ses genoux, cet épisode intervient au moment de la descente de croix et est donc positionnée chronologiquement entre la crucifixion du Christ et sa mise au tombeau. Ici nous allons nous intéresser à la Pietà ou Le Christ Mort