Commentaire D Arrêt 10 Juillet 2009 Luxembourg

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

l'Islam radical. L'Islam se compose de 2 groupes : les Sunnites : 90% des musulmans se considèrent comme tels. Les Chiite : 10%, où Dieu est représenté. ⌂ Relation Arabe et Musulman L'Islam est d'origine arabe, mais aujourd'hui les Arabes ne représentent plus que 30% des Musulmans (seulement 3 pays arabes parmi les 10 grands pays musulmans dans le monde ). En effet, il existe des pays islamisé, mais pas arabisé. Tel que la Tchétchénie. Malgré qu'une majorité

et la Cour de justice des CE (CJCE) située dans la ville de Luxembourg, au Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation

nationale de la Trinité (Guyane française). © A. Lévêque, 2008. Fougère arborescente (Cyathea sp.) dans le cirque de Salazie, cœur du parc national de la Réunion. © G. Malfait, 2009. Page de garde « État ». Anémone pulsatille (Pulsatilla vulgaris Mill.) sur une butte calcaire de la vallée de l’Essonne (France, Loiret). © A. Lévêque, 2009. p. 9 Maillot de l’Aorai (Nesoropupa nathaliae Gargominy, 2008) – genre et espèce de mollusque endémique de Tahiti – sur une feuille de Astelia nadeaudii. © Olivier Gargominy

N° 22 Juillet 2013 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 15 p. 20 DROIT EUROPÉEN Un article pour comprendre le point de vue des juges français et européens sur le mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour

interne 52 Rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne 60 Ressources humaines 60 Moyens technologiques 61 Relations avec les clients 62 Relations avec les actionnaires > 7 MÉTIERS 8 Organigramme simplifié 10 Banque de détail 18 Banque de financement et activités de marché 23 Banque privée 26 Capital-développement 28 Coordonnées du réseau > 63 ÉLÉMENTS FINANCIERS 64 Comptes consolidés 132 Comptes sociaux > 31 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 32 Conseil

données est également interdit. International L’Espagne dans la crise : enjeux nationaux, horizons européens BeNoît P elliStraNdi Historien, ancien directeur des études à la Casa de Velázquez de Madrid (1997-2005). A publié dans Etudes, en juillet-août 2008, « Le laboratoire espagnol ». Études – 14, rue d’Assas – 75006 Paris – Février 2011 – n° 4142 163 Document téléchargé depuis www.cairn.info - reims_ms - - 194.167.104.21 - 05/08/2012 04h22. © S.E.R. L orsque les douze pays

Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques

Saint-Germain de 1641 qui fait « interdiction expresse aux cours judiciaires de connaître des affaires de l’E, du G et de l’A° ». Les pouvoirs publics imposent de ne pas être jugé par le pouvoir judiciaire. Rébellion des Parlements qui adoptent des arrêts de règlements c'est-à-dire qu’ils refusent d’enregistrer les édits royaux. Les juristes pré-révolutionnaires (Portalis) vont défendre la séparation entre d’un côté le pouvoir judiciaire et de l’autre l’A° (au sens des autorités publiques). Cette séparation