Commentaire D Arrêt 2 Mai 2001

COUCHOT Audrey M1 Droit privé Groupe 4 Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, le 30 janvier 2001 La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence le 20 décembre 1982 mais également le 2 février 1988. Depuis, la jurisprudence a dû se prononcer sur la qualification de l’autonomie de la garantie. En effet, la cour de cassation est fréquemment confrontée aux litiges ayant pour objet la validité de la garantie

juridique, PUF, 2011. F. TERRÉ et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, Dalloz, 12ème éd., 2008. 1 Exercice : Commentaire du document 5 (3ème Civ., 11 janvier 2006). Documents reproduits : - Méthodologie Document 1 : « Méthodologie du commentaire d’arrêt », par Monsieur le Professeur JeanSébastien BORGHETTI. - Exécution forcée Document 2 : 3ème Civ., 3 avril 1996, Bull. civ. III, n° 91. Document 3 : 3ème Civ., 11 mai 2005, Bull. civ. III, n° 103, JCP G 2005. II. 10152,

METHODE DU COMMENTAIRE D’ARTICLE, DÉTAILLÉE ÉTAPE PAR ÉTAPE Méthode rédigée par Marjorie BRUSORIO : Ater à l’université de Toulon Rubrique 1 : Caractéristiques et spécificités du commentaire d’article Commenter un article consiste à analyser et expliquer une disposition normative, à apprécier l’intérêt de la disposition dans le domaine juridique concerné et à étudier ses conséquences juridiques, factuelles, économiques et sociales. Vous devez également vous demander si la disposition est toujours

Haddad Yoni Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale 19 Janvier 2010 L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 19 Janvier 2010, est un arrêt de cassation, qui traite de la nullité des obligations contractées sous une condition potestative. En l'espèce, Jacques X, représentant des associés d'une société, a cédé l'ensemble des droits sociaux, de la société, par acte du 24 Juin 1997. A la suite de cette passation, Jacques X est nommé président du conseil d'administration

d'intervenir en plus de l'exécution des lois qu'elle doit accomplir. (Ex : Etablissements publics, administration locale.) Ces organes locaux sont subordonnés aux lois dont ils assurent l'exécution, dans le cadre des lois, elles s'administrent librement. 2.Le sens matériel : L'administration est en charge de l'intéret général. Elle intervient dans l'intéret de ne pas laisser au seul jeu de l'initiative privée : Les activités de services publics. --> prestations d'allocations financieres, et apparition

Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory __ Fiche de lecture Le Rebelle III Mongo Béti 2008 Amine Habiballah – Mai 2009 Majeure Alternative Management – HEC 2008-2009 Amine Habiballah – «Le Rebelle III» – Mai 2009 1 Genèse de la fiche de lecture Cette fiche de lecture a été réalisée dans le cadre du cours « Histoire de la critique » donné par Eve Chiapello et Ludovic François au sein de la Majeure Alternative Management, spécialité de troisième

 Séance 2 – Le divorce (cas/ causes et procédure) Commentaire d’arrêt Civ. 1ère, 5 janvier 2012 Plusieurs cas de divorce sont prévus dans le Code civil afin de tenir compte des différentes situations pouvant mener les époux à demander le divorce. En effet, c’est l’article 229 du Code civil qui prévoit que le divorce peut être prononcé en cas, soit de consentement mutuel (divorce demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses

la fin de la première année: seulement 100 $ en | |circulation et une dette de 106 $. Et à la fin de la cinquantième année, tout l'argent en circulation (100 $), | |n'est même pas suffisant pour payer l'intérêt sur la dette: 104,26 $. (commentaire de michaeljournal.org) | |[pic] | | 

Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Avis client: non évalué partager Sommaire 1. L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui. 1. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui. 2. Un principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé

va rejeter le pourvoi dans un arrêt du 21 mai 2008. Selon elle, si la cour d’appel a retenu que l’inexactitude et l’omission avaient des conséquence sur la définition des biens vendus et la consistance de la vente, alors le vendeur s’était trompé sur l’objet de la vente et cette erreur faisant obstacle à la rencontre des consentements, elle devait entraîner l’annulation de la vente. La Cour de cassation reprend cependant l’analyse de la Cour d’appel. Commentaire : Les cas d’erreur-obstacle