Commentaire D Arrêt Banque Hénin

978-2-10-053666-5 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE 1 L’ACTIVITÉ BANCAIRE La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque Centrale La définition de la monnaie Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 3 3 3 4

1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice

1 La banque et la monnaie 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice

Des ajusteet nos sélections de valeurs favorites Investir 10 hausse de la Bourse sans ments à la baisse auront Cours arrêtés le 6/12/2012 + 24,5 % + 24,6 % volume. Depuis début lieu, provoquant des + 22,6 % juin, le Cac 40 a repris remous en Bourse. Mais 22 % grâce à la dispariles investisseurs ont déjà + 16 % + 14 % tion d’un risque systébien intégré le caractère mique, la Banque centrop optimiste de ces estit ra l e e u ro p é e n n e s e mations. Pour preuve, portant garante en dercette semaine

administrative, il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire de connaître des conséquences dommageables de l’accident invoqué». C’est un arrêt de référence sur SPA et SPIC, qui présente une particularité de ne pas mentionner ces appellations. Puisqu’un service opère dans les mêmes conditions qu’un industriel ordinaire, il appartient au juge judiciaire de connaitre le litige. Cet arrêt sert de fondement à systématisation : lorsqu’un service public est assuré exactement de la même manière que les activités économiques

en 2011 à l’Etat fédéral aux coopérants d’Arco suite à la débâcle de Dexia. M. Geens a annoncé son intention d’ester devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour contrer la décision de la Commission. Par ailleurs, le gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene a mis samedi le ministre en garde quant à une solution visant à dédommager les coopéra­ teurs d’Arco. “Cela pourrait être un précédent dangereux. Si on commence à compenser cela, on ne sait pas où cela va se terminer. Le

sociétés ....... BODACC “B” BODACC “C” Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Extelia, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services, Cartegie, La Base Marketing,Infolegale, France Telecom Orange, Telino et Maxisoft. 7:HRBLJL=XVWXUY: Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations

édition. Le management d’un projet, Maders, H.-P., Clet, E., 1998 (épuisé), 4e édition. Assistant : organiser, gérer, faciliter, Maders, H.-P., Garcia, C., 1995 (épuisé), (livre du maître avec disquette et livre de l’éléve). Audit opérationnel dans les banques, Maders, H.-P., 1994 (épuisé). Améliorer l’organisation administrative, 100 fiches outils, Lemaître, P., Maders, H.-P., 1994 (épuisé), 2e édition. L’organisation de l’unité de travail, Maders, H.-P., Boix, D., 1992 (épuisé). L’efficacité du tertiaire

édition. Le management d’un projet, Maders, H.-P., Clet, E., 1998 (épuisé), 4e édition. Assistant : organiser, gérer, faciliter, Maders, H.-P., Garcia, C., 1995 (épuisé), (livre du maître avec disquette et livre de l’éléve). Audit opérationnel dans les banques, Maders, H.-P., 1994 (épuisé). Améliorer l’organisation administrative, 100 fiches outils, Lemaître, P., Maders, H.-P., 1994 (épuisé), 2e édition. L’organisation de l’unité de travail, Maders, H.-P., Boix, D., 1992 (épuisé). L’efficacité du tertiaire

de l’intervention. Les sapeurs-pompiers ont en effet dû procéder au dé- coupage du véhicule pour prodiguer les soins au conducteur. Malheureusement, il était en arrêt cardio- ture de ce côté. Les travaux de rénovation auront donc un coût plus important en fonction de la vétusté appliquée. La municipalité a depuis pris un arrêté pour interdire l'accès des lieux. Après les plaintes déposées, les propriétaires multiplient les démarches pour réaliser leur projet dans les meilleurs délais. Ils ont