Commentaire D Arrêt Chambre Criminelle 2 Septembre 2008

2010 n° 4, P. 1107 - Tous droits réservés Arbitrage La qualification de la prescription d'une action en reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale internationale Alain PRUJINER Professeur, Université Laval, Québec REFERENCE : – Commentaire du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Yugraneft c/ Rexx Management, 240 CSC 19, [2010] 1 RCS 649. RÉSUMÉ Une sentence arbitrale rendue en Russie est présentée en reconnaissance et exécution devant un tribunal albertain, au Canada

public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE - ETENDUE ET LIMITES [pic] Affiche dénonçant les exactions khmers rouges, Phnom Penh, 1989. Photo Michel Bührer MEMOIRE PRESENTE PAR KALIFA YARO SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KOKOROKO DODZI ANNEE 2007-2008 SOMMAIRE Sommaire I Remerciements II Dédicace III Sigles et abréviations

balançoire. Il composa vers l’âge de huit ou neuf ans, d’une écriture négligée, en faisant de nombreux pâtés d’encre : _________________________________________________________________________________ ‘’Prologue’’ (1862) Narration en prose Commentaire L’intérêt psychologique de ce texte impertinent est évident : transposition des personnages du père et de la mère, le père magnifié en « colonel des Cent-Gardes », la mère transformée en « femme douce, calme, s’effrayant de peu de chose » (tout

exemples : Je suis le créancier de quelqu’un, pour 15 000€, sur 6 mois. 1) Je suis un créancier civile, je prête les 15 000€ en janvier, j’attends juillet d’être remboursé, amputé de 15 000€. A ne pas faire en commerce. 2) Je suis commerçant, je prête les 15 000€ en janvier, j’incorpore alors la somme dans une « lettre de change », et je m’en sers pour payer mes fournisseurs (comme un chèque), qui peuvent eux aussi payer les leurs etc, plus elle circule mieux c’est. Et

nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les conceptions de la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’une objective et l’autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’est pas de la volonté de l’homme. C’est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique

Alors une remise en ordre , un toilettage, s'impose, mieux, il est imminent de s'y atteler. Ainsi, pour louable qu'elle soit, la prise en compte du sort des victimes ne doit pas permettre une remise en cause constante du droit de responsabilité. Un arrêt très récent, en l'occurrence l'arrêt Perruche rendu par l'assemblée plénière de la cour de cassation 17 nov 2000 , a frisé l'intolérable, a franchi l'infranchissable, pire il a provoqué un séisme dans le droit de la responsabilité en reconnaissant

2008 [LE MUR DE LA HONTE] La construction du Mur de Berlin divisa un peuple, sa chute le réunifia mais qu’en est-il des traces laissées par 40 ans de son existence ? Table des matières 1 Introduction 5 1.1 Motivations 5 1.2 Problématique 6 2 L’histoire du mur de Berlin 7 2.1 Naissance du mur 7 2.1.1 Situation de l’Allemagne d’après guerre Erreur ! Signet non défini. 2.1.2 Occupation de l’Allemagne d’après guerre 7 2.1.3 Vers la rupture 10 2.1.4 Le blocus de Berlin 12 2.1.5 La

a un recours juridictionnel, selon la nature du litige, le quantum et le montant, les juridictions administratives, les juridictions civiles et les pénales (Chambre criminelle) pourront être compétentes. Très souvent, la victime d’un dommage est victime d’une infraction. Dans ce cas, ainsi que le veut le code de procédure pénale (articles 2 ; 3 ; 4), la victime agira soit directement devant une juridiction civile, où elle pourra, via l’action civile, agir devant une juridiction pénale, pour demander

Cherchez à regarder : « L’inconnu dans la maison » de Jean-Paul BELMONDO ou encore « Les inconnus dans la maison » de Henri DECOIN ; Voir aussi Music Box de COSTA-GAVRAS. 2 Nous reviendrons sur chacune de ces notions dans la suite du cours. 3 Le Nouveau Petit Robert 2009. 1 J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit 2. Quel droit introduire ? Lorsqu’on observe la planète terre, c’est la diversité du droit qui est frappante : le droit américain, le droit français, le droit chinois, le droit

nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen. a. Les conceptions de la nation. Traditionnellement, on oppose 2 conceptions : l’une objective et l’autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’est pas de la volonté de l’homme. C’est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique