Commentaire D Arrêt Civile 3 7 Octobre 1998

2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

LYCEE SAHOUI / AZAZGA (T.O). CLASSES : 3.AS. LE PROJET N° 1 : • LANCEMENT DU PROJET (Mise en Place du Projet ): (1 séance). Présenter en classe l’intitulé du Projet sous forme de Situation Problème : ( Dans le cadre de la commémoration de la journée du 1er Novembre (date anniversaire du Déclenchement de la guerre de libération nationale) votre groupe doit réaliser une recherche documentaire sur un événement qui a marqué l’histoire de toute l’Algérie (ou celle de votre Région

978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique 6 La hiérarchie et la complémentarité des sources 7 La preuve des actes 103 115 II. L’activité économique et les

This two topics will be studied, but more classical obligations will be not forgotten. 2 Sommaire Sommaire....................................................................................................................................3 Table des sigles et abréviations...................................................................................................4 INTRODUCTION........................................................................................................

l’esprit pour le représenter, il s’agit en réalité d’un « protocole commun à tous les ordinateurs et susceptible d’emprunter indifféremment de nombreux réseaux : téléphone, système interne d’entreprise, télévision par câble, satellite, fibre optique 3… ». Cette révolution numérique vit déjà une deuxième génération avec l’apparition de ce que les spécialistes appellent l’internet 2.0 − l’internet collaboratif ou participatif − qui « repose sur l’augmentation de la capacité de traitement des ordinateurs

Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie qu'on

Le principe de légalité Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ?Section 1. La qualité de la loi : l'exigence d'un texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction

Droit Administratif Gaja : livre de référence Type d'examen : deux sujets / commentaire d'arrêt ou dissertation Manuels : Edition Ellipes Droit Administratif Bertrand Seiller manuel de poche chez Flamarion Droit Administratif général Jacques Petit Jacques Administratif Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence

AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif...........................................................

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