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droit 1ere annee BTS

135376 mots 542 pages
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POCHETTE Réflexe

Droit
BTS 1re ANNÉE

■

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Droit BTS 1re ANNÉE

8/08/07

Livre du professeur

160373_Droit_BTS_Couv

Livre du professeur
Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8
07-200
20

Laurence Audouin
Laurence Garnier

ISBN 978-2-09-160373-5

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8/08/07

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BTS
1re année

Droit
Livre du professeur dition É
– 2008
2007

Laurence Audouin
Professeur en classe de BTS

Laurence Garnier
Professeur en classe de BTS

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Édition : Julie Berthet
Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat
Coordination artistique : Isabelle Jalfre
Composition : JPM sa
© Nathan / HER 1999 pour la première édition
© Nathan 2007 pour la présente édition
25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris
ISBN 978-2-09-160373-5

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Sommaire
Référentiel
1 Le droit et l’activité économique

5

2 Les pouvoirs publics économiques

21

3 Les pouvoirs privés économiques

47

4 L’organisation judiciaire

61

5 Les sources du droit

Le droit et l’activité économique

83

I. Le cadre juridique de l’activité économique

6 La hiérarchie et la complémentarité

des sources
7 La preuve des actes

103
115

II. L’activité économique et les mécanismes
II. juridiques fondamentaux

et des faits juridiques
8 Les contrats

129

9 La notion de responsabilité

147

10 La mise en œuvre et les conséquences

de la responsabilité

165

11 L’approche juridique de la notion

d’entreprise

III. L’entreprise et l’activité commerciale
183

12 L’entreprise commerciale

(le commerçant)

199
217

14 Le choix d’une forme d’entreprise

237

© Nathan – La photocopie non autorisée est un délit.

13 L’entreprise sociétaire

3

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