Commentaire D Arrêt Conseil D Etat 30 Octobre 2009

générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème de définition de la

BTS blanc BTS ESF Institut de Grenoble Directeur de publication : Jean-Yves LEDUC Conseils BTS blanc ESF session 2009 1- Objectifs Vous allez trouver, dans ce fascicule, tous les devoirs correspondant aux épreuves écrites de votre examen, dont les détails vous sont présentés dans le texte 0026 « informations générales ». Ces devoirs sont un entraînement qui vise à mesurer les compétences que vous avez acquises durant votre formation et à développer les capacités attendues d’un technicien

croissance externe. Le portefeuille de marques est considérable et représente tous les secteurs d’activité du luxe. Néanmoins, Hermès reste la perle tant désirée par LVMH mais personne n’imagine un seul instant cette possibilité de rachat. La date du 23 octobre 2010 fait donc figure de coup d’éclat dans le monde du luxe et des marchés financiers. Bernard Arnault et LVMH annoncent l’acquisition surprise de 14,2% puis 17,1% du capital d’Hermès, du jour au lendemain. La création de l’Autorité des Marchés Financiers

Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre au- dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine ». Or, le mot arbitre est, dans la tradition constitutionnelle française, ambivalent. Il désigne tout d’abord un juge

Principales abréviations A Alinéa Annexe Appendice Argus des assurances (L) Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN ass. plén. ass. Fr. Bull. civ. Bull. inf. C. cass. cass. ch. dép. C. assur

dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA CONFERENCE DE YALTA adoptée à Yalta y installe des régimes de démocratie populaire dominés par les partis communistes ou assimilés, fidèles à Moscou. b) Les réactions occidentales Churchill parle publiquement d’un « Rideau de fer » qui s’est abattu sur l’Europe de Stettin à Trieste ( COMMENTAIRE DE DOCUMENT : discours de Fulton) Document 1p : 68 ES La fermeté américaine

commence dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA CONFERENCE DE YALTA adoptée à Yalta y installe des régimes de démocratie populaire dominés par les partis communistes ou assimilés, fidèles à Moscou. b) Les réactions occidentales Churchill parle publiquement d’un « Rideau de fer » qui s’est abattu sur l’Europe de Stettin à Trieste ( COMMENTAIRE DE DOCUMENT : discours de Fulton) Document 1p : 68 ES La fermeté américaine 2°)

LIBERIA 2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR 12. 30 juin 1960 : RD CONGO 13. 1 juillet 1960 : SOMALIE 14. 1 août 1960 : BENIN 15. 3 août 1960 : NIGER 16. 5 août 1960 : BURKINA FASO 17. 7 août 1960 : COTE D'IVOIRE 18. 11 août

L’Europe est d’abord une figure mythologique. La réalité institutionnelle : cette Europe institutionnelle et encore plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE

s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme ou droits de l’homme et libertés publiques ou droit de l’homme et libertés fondamentales… ⋄Historiquement c’est un arrêté ministériel du 30 avril 1997 qui a remplacé l’intitulé « libertés publiques » par « droit des libertés fondamentales ». Ce cours avait été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1964. Etude des libertés qui relèvent de disciplines diverses. ⋄Il y a des libertés