Commentaire D Arrêt Du 4 Octobre 2011

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

Guerre civile libyenne Guerre civile libyenne Progression de la guerre civile libyenne de 2011      Zones tenues par les forces anti-Kadhafi le 1er mars.      Zones contestées entre mars et août      Offensive rebelle à l'ouest du littoral en août      Avancée des rebelles à partir du 1er octobre      Dernières poches loyalistes  Campagnes majeures  Batailles Informations générales modifier  La guerre civile libyenne ou révolution libyenne est un conflit armé issu d'un mouvement

contrôle budgétaire des coûts de la maintenance « cas de LAFARGE CIMENTS-Meknès-» et les éventuelles actions correctrices à proposer. Introduction : Le secteur cimentier marocain compte quatre entreprises qui exploitent un total de neuf usines et 4 stations de broyage, pouvant produire 11M de tonnes/an. Les usines cimentières font l’objet continuellement d’importants travaux de mise à niveau technologique, visant notamment l’optimisation de la production, l’amélioration des performances et la protection

croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité des pacsés sont des hétéros non des homos et le nb des personnes pacsées demeure plus faible que celui

qu'aux successeurs universels légaux et testamentaires du défunt en revanche elle n'est pas ouverte aux tiers. (Première Chambre civile 4 novembre 2010, pourvoi n°09-68276 et Legifrance). Consulter aussi la note de M. Frédéric Bicheron référencée dans la Bibliographie ci-après. Relativement à l'invalidité des testaments oraux, il faut noter un important arrêt rendu le 22 juin 2004 par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 22 juin 2004 ; R. c/ B. : Juris-Data n° 2004-024257) selon lequel, si une

des comptes de l’exercice 2011/2012, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, ainsi que des procédures de Contrôle Interne mises en place par Pernod Ricard. À titre liminaire, nous vous informons que les principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration

fabrication et la commercialisation de produits de santé. NOTRE RÉSEAU INDUSTRIEL 41 PHARMACIE 2 GENZYME 8 MERIAL 3 VACCINS Europe 54 Amérique du nord 20 14 PHARMACIE 1 GENZYME 2 MERIAL 4 VACCINS sites Asie-Pacifique et Japon sites 3 PHARMACIE 8 GENZYME 5 MERIAL 4 VACCINS Afrique et Moyen-Orient 7 Amérique du sud 10 6 PHARMACIE 2 MERIAL 2 VACCINS sites 7 PHARMACIE 18 CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL 110 000 34,9 milliards collaborateurs

marquants de la période 2010-2011 : * Le 20 Juillet 2010 : Acquisition d’Afibel Damartex a procédé à l’acquisition de la totalité du capital d’Afibel (enseignes Afibel & Delaby), pour un montant de 52.5 millions d’euros. Afibel est le numéro 3 français de la vente à distance de vêtements et d’accessoires pour seniors. Cette acquisition permet au groupe de bénéficier d’un effet de taille significatif, mais surtout de mieux couvrir le marché des séniors. * 24 août 2011 : Radiation des titres

T.D. 8e séance A distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 :

central d'état civil au ministère des affaires étrangères ; Décret n°74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ; Arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille. Suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation et compte tenu des nombreuses réformes ayant des incidences sur les actes de l'état civil,