Commentaire Darret 3 Juin 2010

doctrines I DOCTRINES D'ORDRE PHILOPSOPHIQUE Diversité Tendance rétributive Tendance utilitariste II DOCTRINE D'ORDRE SCIENTIFIQUE Diversité Tendance positiviste Eclectisme Défense sociale Influence des doctrines DOCUMENT 3 Les principes d'un droit pénal humanitaire à vocation universelle I PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME CONTRE LE DROIT PENAL Contre l'arbitraire Contre l'injustice II PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME PAR LE DROIT PENAL Par pénalisation de

méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document 3) 3. Rédigez les fiches

moyen-age , plusieurs textes majeurs vont poser les fondements dune reconnaissance juridique des droits et libertes , ces textes « la grande charte de 1215 » , « la petition des droits de 1928 » et « the bill of rights de 1689 » . dans chacun de ces 3 textes se trouve reaffirmes des droits et des libertes qui avaient été abusivement violes par les pouvoirs publics , qui ne relèvent pas de la loi naturelle mais de la loi humaine , droits et libertes crees par l’homme et qui sont juridiquement en vigueur