Commentaire Darret 31 Mars 1999

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

– Droit du contrat - Cours de B. Moron-Puech et L. Guignard Fiche réalisée par Vincent Girin et mise à jour par B. Moron-Puech Semaine du 27 au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions

travaux dirigs. Vous devez dores et dj prendre lhabitude de consulter Les grands arrts de la jurisprudence civile, de Henri Capitant, tome 1, par F. Terr et Y. Lequette. Il sagit dun recueil des principaux arrts de la jurisprudence civile augments de commentaires trs clairants. Le programme tudi au cours de ce premier semestre relve du tome 1. d) Les revues et recueils priodiques, et principalement - Bulletin civil des arrts de la Cour de cassation (Bull.) - Recueil Dalloz (D.) - Semaine juridique, ou Jurisclasseur

fondamentales a connaitre => loi du 30 juin 1881 sur la liberté de reunion ; loi du 29 juillet 1981 liberté de la presse ; 21 mars 1884 liberté syndicale ; 1e juillet 1901 liberté d’association ; loi de 1885 91 95 97 et 99 les grands textes relatifs a la sureté ; loi du 9 decembre 1905 separation de l’eglise et de l’état ; loi du 2 janvier 1907 loi relative a lexercice des cultes ; 10 mars 1927 relative a l’extradition des etrangers. 3 groupes : - les libertés collectives : libertés de reunion , liberté

très rapidement, est de plus en plus perçu par le consommateur comme un élément déterminant de qualité. De plus, des études réalisées sur la variable temps dans les organisations [Tarondeau, la flexibilité dans les entreprises, Que sais-je, PUF, 1999 ] ont montré que les entreprises qui maîtrisaient parfaitement le "time based competition " voyaient leur productivité (donc leur profitabilité), et leur part de marché augmenter Les outils organisationnels, liés à la maîtrise de la chaîne logistique