Commentaire Darrêt 19 Décembre 1983

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

=> loi du 30 juin 1881 sur la liberté de reunion ; loi du 29 juillet 1981 liberté de la presse ; 21 mars 1884 liberté syndicale ; 1e juillet 1901 liberté d’association ; loi de 1885 91 95 97 et 99 les grands textes relatifs a la sureté ; loi du 9 decembre 1905 separation de l’eglise et de l’état ; loi du 2 janvier 1907 loi relative a lexercice des cultes ; 10 mars 1927 relative a l’extradition des etrangers. 3 groupes : - les libertés collectives : libertés de reunion , liberté syndicale , liberté

que tous les marchés dont les produits peuvent voyager deviendront mondiaux. Les produits seront conçus au niveau mondial. Des variantes permettront des adaptations locales [Levitt, The Globalization of markets, Harvard Business Review, Mai/juin 1983 ]. 3. Transfert d‛outils marketing d‛aval en amont C‛est la troisième tendance qui se traduit par la remontée, dans la démarche marketing, d‛outils utilisés auparavant dans la démarche opérationnelle comme la démarche qualité (verrouillage