Commentaire Darrêt Cass Com 9 Février 1993

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

Responsabilité contractuelle 247 248 249 250 à 254 255 256 257-258 259 260 261 262 263 279 264-265 266 267 268 269 270 271-272 273 274 275-276 277 Page 9 4 • II. - TITRES ET SOMMAIRES D’ARRÊTS ARRÊTS DES CHAMBRES Numéros Abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’une personne Architecte entrepreneur. Assurance de personnes Astreinte (loi du 9 juillet 1991) Atteinte à l’autorité de l’Etat Avocat Bail d’habitation Bail (règles générales) Banque Cassation Cautionnement Compétence Conflit de juridictions

et que desormais tous les haitiens seront connus sous la denomination generique de « noirs » . a quoi sert cette déclaration ? elle sert a jusitfier apres coup le massacre des blancs qui avait été ordonne par le chef de letat dans un decret du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire , ce quelle avait djea fait en France a propos des « guerres de Vendee » au cours desquels setait perpetre ce qui ressemble a un genocide .