Commentaire Darrêt Du 24 Février 2005

cassation (*) I. - ARRÊTS PUBLIÉS INTÉGRALEMENT Arrêt du 28 novembre 2008 rendu par la chambre mixte Chemin de fer Convention européenne des droits de l’homme Douanes Emploi Entreprise en difficulté Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) Etat Etranger Expropriation pour cause d’utilité publique Extradition Frais et dépens Impôts et taxes Instruction Juge de l’exécution Juridictions correctionnelles Majeur protégé Marque de fabrique Partage Possession Prescription civile Procédure

cette population avec les principes de CEDH ET DDHC) b) ses manifestations sur la forme (explosion des procédures d'exception liée à la qualification retenue effacement des procédures exceptionnelles de l'ordonnance du 2 février 45 pour les mineurs) l'illusion scientiste a) la condamnation de certaines pratiques scientifiques dangereuses (le principe de précaution) b) la science comme allié du droit pénal ( surveillance

et que desormais tous les haitiens seront connus sous la denomination generique de « noirs » . a quoi sert cette déclaration ? elle sert a jusitfier apres coup le massacre des blancs qui avait été ordonne par le chef de letat dans un decret du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire , ce quelle avait djea fait en France a propos des « guerres de Vendee » au cours desquels setait perpetre ce qui ressemble a un genocide .