Commentaire Darrêt Du 27 Mars 2002

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 697 Publication bimensuelle 1 mars 2009 er Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

epoque de la terreur . des massacres dautant plus legitime que les ennemis de ce bonheur ne peuvent être que des monstres . De fait , leurs eradication , lelimination de ces monstres est expressément prevu par la déclaration elle-même , dont l’article 27 exige « que tout individu qui usurperait la souverainete (s’opposerait aux décisions du pouvoir) soit a linstant mis a mort par les hommes libres » . justificaiton de linchage de tous ceux qui repsectent pas les principes du nouveau regime juridique

économiques, et culturelles des marchés qu‛elle souhaite attaquer, avant de choisir les axes d‛orientation stratégiques les plus pertinents. BIBLIOGRAPHIE Adler N., International Dimensions of Organisational Behaviour, 4th edition, South-western, 2002. Aoun J., Gérer les différences culturelles : pour communiquer plus efficacement avec les diverses cultures du monde, Sainte-Foy : Éditions MultiMondes, 2004 Badot O., Cova B., Le neomarketing, ESF editions, 1994. Bartlett C., Ghoshal S., Managing

le Code civil depuis 1804 la table alphabtique, qui prsente une liste de mots-cls utiliss par le Code et renvoie aux articles concerns Exercice Les tudiants se familiariseront avec cet outil essentiel quest le Code civil en recherchant - larticle 21-27 et le nombre dalinas quil comporte, - larticle 1719, le sens des indications qui y figurent et de celles reproduites sous le texte, - larticle 237 en indiquant les diffrentes versions du texte, - lge auquel lhomme et la femme peuvent contracter mariage