Commentaire De Décision Droit Constitutionnel Loi De La Collectivité Territoriale De Corse

reproduction, même partielle, par tous procédés, en tout pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. AVANT-PROPOS Le contenu

base à l’alphabet occidental) ainsi qu’une culture enrichie, dynamique se transmettent. De plus, l’Occident s’étend et s’unifie par le biais de la colonisation romaine. Les Romains ont forgé l’unité politique et culturelle, ont donné naissance au droit, à l’architecture, au calendrier (en 753 avant J.C), au régime politique dont la civilisation occidentale a hérité. À la fin de cette période, vers 476 après J.C, la culture occidentale domine en Asie, dans le Proche Orient, en Afrique du Nord et dans