Commentaire De Décision Droit Constitutionnel Loi De La Collectivité Territoriale De Corse

propose quatre thèmes de négociation aux syndicats. PaGe 6 créatIoNS d’eNtrePrISeS. La valse-hésitation sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) a pesé sur les immatriculations en novembre. PaGe 6 la lIGue de FootBall gagne auprès du CSA le droit de lancer sa chaîne TNT payante. PaGe 11 la HIGH-tecH amérIcaINe crée de nouveau des emplois. PaGe 12 traNSPort aérIeN. L’Asie dope les profits des compagnies. En 2010, les Français ont voyagé plus mais dépensé moins. PaGe 13 JeaN-Paul HucHoN,

guerre LE SORT DU MONDE APRÈS LA GUERRE La « déclaration des Nations unies » (1942) 1 ● Elle confirme les principes de la charte de l’Atlantique (1941) et précise les buts de guerre anglo-américains. ● Mais Staline réclame une extension territoriale importante. À Téhéran (décembre 1943), les Anglo-Américains n’obtiennent qu’un accord de principe de Staline sur l’ONU ; le projet est affiné à Dumbarton Oaks (1944). Josef STALINE (1879-1953) : il succède à Lénine en 1924, après avoir éliminé

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Cours *029493* 286 - 1-6303-TE-PA-01-12 Jeanne Vivet Mise à jour 2011 : Magali Hardouin SOMMAIRE Première partie : Notions et concepts Chapitre 1 - Population mondiale et démographie

La famille, une affaire publique Rapport Michel Godet et Évelyne Sullerot Commentaires Antoine d’Autume Jean Michel Charpin Compléments Julien Bechtel, Jacques Bichot, Cécile Bourreau-Dubois, Laurent Caussat, Pascal Chevalier, Pierre Courtioux, Julien Damon, Guy Desplanques, Martine Durand, Paul Esquieu, Bruno Jeandidier, Nadine Laib, Sylvie Le Minez, Fabrice Lenseigne, Dominique Méda et Benoît Mirouse Point de vue Jacqueline Farache Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par

Droit fiscal Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer

accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps pour m’éclairer sur des éléments de la pratique, qu’il s’agisse d’écueils ou d’avancées. Merci, tout simplement, pour m’avoir plongée au

qu’il recouvre aujourd’hui ! Le mot ‘francophonie’ est composé de deux parties ‘franco-’ pour renvoyer à la langue française, et ‘-phonie’ pour désigner ceux qui la parlent. Dans son utilisation commune, le mot ‘francophonie’ renvoie donc à « la collectivité que forment les peuples qui parlent français » (Le Petit Larousse 2008). Bien que cette définition reste assez basique, elle constitue un point de départ essentiel à la réflexion que vous entamez à propos de la Francophonie ! ? Activité 1 : Pour

reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de copie (20 rue des Grands-Augustins, 75 006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. THÈME 1 Croissance

reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de copie (20 rue des Grands-Augustins, 75 006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. THÈME 1 Croissance économique

modalités en sont simples : déposer les statuts-types et en accepter les règles et obligations. Au titre des exercices sous revue, le conseil d’administration n’a jamais eu à opposer de refus. 2 - L’organisation statutaire : quatre niveaux territoriaux Au premier niveau, il existe 568 « antennes » sans personnalité juridique ni instances propres, qui sont des regroupements de personnes physiques appelées « animateurs collecteurs bénévoles ». Chaque antenne est rattachée, soit à un comité