Commentaire De L Arrêt 19 Nov 2009

le Groupe BNP Paribas, la BMCI a pris un engagement fort pour le développement et la promotion du tennis au Maroc à travers la signature d’une convention de partenariat avec la Fédération Marocaine de Tennis pour 3 ans. La BMCI a ainsi accompagné en 2009, pour la première fois, le Grand Prix Hassan II de Tennis et le Grand Prix S.A.R Lalla Meryem en qualité de Top Partenaire, et a également apporté son soutien au mini-tennis dans le Royaume en tant que parrain exclusif. Partenaire historique du tennis

respect de conditions strictes, d’interrompre sa grossesse17. Il en sera de même en cas d’euthanasie pratiquée conformément à la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie18. 15 F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, La loi pénale, Larcier, 2009, pp. 41-42 et les références citées. 16 Cass., 12 octobre 2000, J.L.M.B. 2001, p. 1508; R.C.J.B. 2003, p. 74 17 Voir l’article 350 alinéa 2 du Code pénal. 18 Voir l’article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie. 5 SECTION 2 : LE PRINCIPE

Gualino, 2° éd. 2009 B. Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 22° éd. 2010 F. Fourment, Procédure pénale, Paradigme, 9° éd. 2008 S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, Manuel, 5° éd. Litec, 2009 J. Pradel, Procédure pénale, Cujas, 13 éd. 2008 F. Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, Economica, 2009 E. Vergès, Procédure pénale, Litec, coll. Objectif droit, 2° éd. 2007 E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008 - Les Grands arrêts J. Pradel et

décembre 2011 et janvier 2012 avec les principaux intervenants de la chaîne d’approvisionnement en médicaments, avec les organismes législatifs et groupes-clés concernés afin de leur présenter les recommandations préliminaires et d’obtenir leurs commentaires. Les groupes suivants ont accepté de participer à la consultation : ✔✔ Industrie : Association canadienne du médicament générique et Les compa- gnies de recherche pharmaceutique du Canada ✔✔ Organismes législatifs : Santé Canada, ministère

compilateurs, débogueurs, ...) des outils de traitement de texte. Une base de données système : un ensemble de fichiers contenant : – des informations sur la configuration des différents services ; – des scripts de changement d’état du système (démarrage, arrêt, ...). Sur chaque système est ensuite installé un ensemble de programmes pour les besoins spécifiques de l’organisation (traitements de texte, logiciels de calculs, etc.) Jean-Marc Rifflet dans La programmation sous unix (Rifflet, 1995) note que les caractéristiques

La justice entre tradition et modernité », Afrique contemporaine, n°156, 1990, p. 60. 2 RUELLAN (F.), « Les modes alternatifs de résolution des conflits : pour une justice plurielle dans le respect du droit », in JCP- la sem. Juridique, Ed. Gle., n°19-20 mai 1999, 899. 3 De l’avis de Jacques Desmarais, « le mouvement des modes alternatifs de règlement des conflits a surgi en réaction au mode juridictionnel étatique estimé légaliste, procédurier, trop lent et difficilement accessible au citoyen sans

mai 1872, abandon du système de la justice retenue: système de justice déléguée (= donnée à une véritable juridiction). Mais, théorie du ministre-juge persiste (en 1er ressort, ac possibilité de faire appel devant une jur°). CE, 13 décembre 1889: arrêt CADOT. Code de justice administrative (CJA), article L2 : " les jugements sont rendus au nom du peuple français. " → justice déléguée, ac un véritable ordre de juridiction indépendant. L'existence d'un OJA est auj constitutionnellement consacrée

Les conventions de compensations et la loi sur les sûretés financières : une législation pas très net(ting) ? Commentaire de décision : le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 Introduction S’inscrivant dans une complète refonte du système juridique de la compensation, le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 2 janvier 2008 fait office de pionnière dans ce nouveau paysage, récemment modifié par la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières

43 52 75 84 86 97 106 118 122 130 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 INTRODUCTION Ce document fait suite au numéro 2 de Documents et débats de la Banque de France consacré à la crise financière, publié en février 2009. Le système financier mondial a traversé en 2007 et en 2008 une crise d’une ampleur sans précédent. Cette crise a été évolutive : elle a successivement atteint différents marchés, différents acteurs, différents pays avant de se muer en une crise

-constatation -vie -présomption -personne -mort civile -mort naturelle -disparition -absence -incapacité civile II – Apprentissage de la lecture d'un texte juridique (suite) Pour s'aider - lecture préalable de : - M. Bruschi et A. Sériaux, Le commentaire de textes juridiques, collection Méthodes et exercices, Ellipses 2006 (Cet ouvrage se trouve à la bibliothèque). Application de la méthode à l'article 88 du Code civil : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République