Commentaire De L Arrêt Brito Paiva

Commentaire de l'arrêt M. Kandyrine de Brito Paiva rendu par le Conseil d'État en Assemblée le 23 decembre 2011 Le plus modeste des traités bilatéraux, portant sur l'objet le plus subalterne est égal en dignité à la plus grande convention multilatérale porteuse de règle à vocation universelle » selon la fuormule frappante de Jean Combacau et Serge Sur, professeurs émérites de droit international à Paris II, en effet comme le précise les dispositions de l'article R 625-3 du code de justice administrative

Droit Administratif Gaja : livre de référence Type d'examen : deux sujets / commentaire d'arrêt ou dissertation Manuels : Edition Ellipes Droit Administratif Bertrand Seiller manuel de poche chez Flamarion Droit Administratif général Jacques Petit Jacques Administratif Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire d’arrêt ne se réussit pas à la première tentative, et il est indispensable d’en accumuler le plus possible pour être prêt le jour du partiel. C’est pour cette raison que des consignes particulières concernant la

penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales : Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Introduction au droit fiscal general Ambiguïtés