Commentaire De L Arrêt Lemaistre Du 28 Juin 1593

pertinence. Ainsi y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme

...........26 Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes 3) les lumières.............................................................................................................28 3. La monarchie absolue de droit divin................................................................................28 A) le roi personnage sacré...............................................................................................29 B) Le roi de droit divin........................................

conseillent au sein de la cour du roi ou du conseil du roi. II – Les règles de masculinité et collatéralité Cas règles ont été dégagées à partir de 1316 car la dynastie capétienne est désormais maudite car le roi décède sans héritier male. EN juin 1316, Louis X le hutin, le bagarreur meurt en ne laissant qu’une fille de 4 ans Jeanne et une femme enceinte, Clémence de Hongrie. Jusqu’à présent, seul les fils ont succéder à la couronne de France donc on veut attendre l’accouchement de la mère

romaine. 26 A/ Historique de cette théorie. 26 B/ Eléments de tradition romaine. 26 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS. 28 I. La montée en puissance des Pippinides. 28 A/ Les différentes étapes. 28 B/ Les maires du palais deviennent dignes d’exercer la fonction royale. 28 II. Le renversement de la dynastie Mérovingienne et l’accession au pouvoir des Carolingiens. 29 A/ La question au Pape et sa réponse. 29 B/ Le renversement

de l’individu fait sa place dans la société. 27 II. La vision organiciste de la société. 27 SECTION 2 : LE JUS COMMUNE : LES DROITS SAVANTS (DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE). 28 I. Le droit romain. 28 A/ Composition du droit romain à l’époque romaine. 28 1. Le droit romain ancien. 28 2. Le droit romain classique. 29 3. Le droit romain impérial ou droit romain tardif. 29 B/ La codification du droit romain. 29 C/ L’étude du droit romain au

française s’est construite. Il ne faut pas douter que l’origine de ces institutions remonte très loin (gréco-romaine). Méthode du commentaire de texte : Préparation : lecture approfondie du texte (20min) : décortiquer le texte, se poser des questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation

république (509-27 av JC) 4 notes : 2 notes de commentaires de textes à la maison 3e note : interrogation en TD sur les notions du cours 4e note : note de participation (interrogation orale sur le plan, problématique etc) methodologie : introduction : phrase d'accroche placé le contexte nature du document problématique (cœur de la note) l'annonce du plan développement : 2 grandes parties + 2 sous parties I)A B II) A B Jamais de conclusion !!! Commentaire de texte : c'est éclaircir les parties obscures

ré Le 28 juin 1593 la Parlement de Paris va rendre un arrêt dit « Lemaistre » au terme duquel « rien en peut être fait au préjudice de la loi salique et autre loi fondamental du royaume de France ». Il a pour objectif à la fois d'affirmer le droit d'Henri de Navarre de succéder à la couronne de France et en même temps il essaye d'imposer à Henri de Navarre de se convertir au catholicisme. Au reconnaît la loi de la catholicité comme une loi fondamentale. Henri de Navarre le 5 juillet 1593 abjure

3 Section IV. L’Ancien droit, droit de l’Ancien régime : la naissance du droit français 3 Paragraphe 1. Les ordonnances royales 3 Paragraphe 2. La formation d’un droit coutumier 3 Paragraphe 3. La jurisprudence des arrêts 3 Paragraphe 4. La naissance du droit français 3 Paragraphe 5. Le déclin des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815 ) 3 Section I. La décennie révolutionnaire

son tour devenir la base de grands commentaires par les plus grands juristes. A partir d’un simple formulaire, s’est élaboré tout un corps de doctrine. L’édit du préteur a, lui aussi, fait l’objet d’amples commentaires. Enfin, la doctrine a fait des synthèses qui juxtaposent le droit civil et le droit prétorien. Ces traités complets de droit privé portent le nom de « Digest ». A la fin de l’époque classique, la doctrine aura fini par submerger sous ses commentaires toutes les anciennes sources du droit :