Commentaire De La Constitution Du 18 Mai 1804

d’une très forte mortalité un petit peu inférieur (épidémies, hygiène et santé publique…). Les périodes difficiles ont souvent une période de reprise. Cette situation a pour résultat une très forte augmentation de la population. En 1715, on estime à 18 millions d’habitants. A un certain moment, il y a un changement et c’est cela qui va entrainer la révolution démographique. La mortalité recule par suite des progrès de l’hygiène et de l’accroissement de la production agricole. La natalité ne diminue

sociale - Société des secours mutuels Venir en aide à la détresse matérielle des ouvriers. Se créée un peu partout 2/ La presse Liberté de la presse totalement annihilé sous l’Empire. Véritable étatisation de la presse par les décrets du 17 et 18 septembre 1811. Libération de la publication et de l’impression proclamé par l’article 8 de la Chartes du 4 juin 1814 avec toutefois autorisation préalable du roi pour tous écrits de plus de 20 pages (application de la lecture préalable). Mais les mesures

rapport au droit, on est dans la famille romano-germanique. Il y a donc des visions différentes de droit, même s'il existe des rapprochements entre familles : on peut retrouver des racines romaines dans les systèmes anglo-saxons (cependant pas de constitution écrite au Royaume-Uni ni Nouvelle-Zélande). Cependant ce droit romain a profondément évolué tout au long de l'histoire romaine notamment entre les débuts de la république romaine (-509) et jusqu'au VIème siècle lorsque l'empire romain devient

la force de contrainte . Aucune de ces conception n'est tout a fait fausse ni tout a fait vrai. Elle sont toute insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions sociales, correction des mœurs .Ex : le code de 1804 : il est exprime la volonté de rehausser la dignité du mariage en rehaussant les règles de forme du mariage. Il est donc plus compliqué de divorce , réduction des voie d'aces au divorce. Le divorce existe que pour faute. Le code est un outil de correction

Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation à l’examen, Droit constitutionnel, 3ème éd. LGDJ. III la constitution Document 3 : Bertrand Mathieu, Qu’est-ce que la Constitution ? Site du Conseil constitutionnel IV

Page 11 Page 13 Page 15 Page 16 3-Ressources………………………….. Axe 1 …………………. ……………… Axe 2 ………..………………………… Axe 3 ………….……………………….. Axe 4 .……………………………….…. Axe 5 …………………………………… Axe 6 ..………………………………..... Page 17 Page 17 Page 17 Page 17 Page 18 Page19 Page 22 4-Repérage…………………………….. Page 23 RAPPEL DES CONSIGNES Avant de commencer la visite, il est nécessaire de faire un rappel des consignes de sécurité et de bien se tenir éloignés des murs, surtout pour les zones situées dans les couloirs

vont mettre en place les organes du gouvernement républicain. Elle est coutumière, elle se met en place suite à tous ces ressorts. A) LA «  CONSTITUTION MIXTE SELON POLYBE » (historien 210-120 av. JC) La constitution de la République romaine, met en œuvre 3 organes : les magistrats : fondement de l’état. Selon Polybe, ce ne sont pas des constitutions écrites mais orales. Elles sont apparues au rythme des besoins. Il y en a 8. Les deux premières sont à part car elles ne sont plus utilisées.

Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services, Cartegie, La Base Marketing,Infolegale, France Telecom Orange, Telino et Maxisoft. 7:HRBLJL=XVWXUY: Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction de l’information légale et administrative

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi