Commentaire De La Constitution Du 18 Mai 1804

famille). Lorsqu’il y a une assimilation entre le droit et la religion on dit que c’es tune droit religieux. En France nous vivons dans une société laïque. En effet cette laïcité est posé par la constitution, elle a donc une valeur constitutionnelle. Elle-même posé par l’article 1er de la constitution de 1958 rappelle que la France est une république laïque elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de races et de religion et elle respecte toutes les croyances

1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette période marqua aussi le triomphe de la bourgeoisie, qui s'installait au pouvoir. Cette période d'instabilité commença avec la Révolution, alors que le français devint aussitôt «la langue de la Révolution

la loi c’est sacré. Le CV accepté en 1804 car dans l’ancien régime pour qu’une loi soit applicable il fallait que le Parlement soit d’accord mais d’une façon non juste parce que si cette loi ne plaisait pas au Parlement, il ne l’accorder pas. Les juge est un relais, la bouche de la loi. -En 1805, le code civil vient d’être promulgué, le recueil Fenet qui est tous les débats autour du CV. La méthode de l’exégèse ce qui est le travail sur le texte. -En 1804 on a plus de 70% de rural (classe ouvrière)

riche et complète qui rayonne dans l’ensemble de L’Europe où le Français est la langue des élites intellectuelles. Néanmoins, son règne est également celui de l’intolérance : Il révoque l’Edit de Nantes (permettant un libre exercice de son culte) le 18 octobre 1685 et entraîne la fuite de milliers de protestants. Sous le couvert d’une unité religieuse les jansénistes sont persécutés D’autre part la France est fortement endettées, les grandes réceptions données par le roi Soleil coûtent chers, deux

En effet dans sa théorie il ordonne dans un ensemble pyramidale, les normes juridiques. Cette pyramide est cohérente et hiérarchisée. Au sommet de la pyramide, il place la norme fondamentale ( la constitution) , au dessous figure la loi qui doit être conforme à la règle supérieure (c a d la Constitution), puis en dessous encore l'on trouve les décrets et les arrêtés ( c a d compétence gouvernementale) qui pour être légaux doivent être conforme à la loi. La validité de la norme juridique dépend de

sécurité juridique.  2/ La place de l’équité en droit a/ Refoulement de l’équité en droit i/ Les raisons historiques Avant 1789, le Parlement (cours de justice de l’époque) se réservait de statuer en équité au lieu d’appliquer les lois. 1789 – 1804 : Les juges sont réduis à être des individus sous la loi. Ii/ Les raisons philosophiques Il est possible de prévoir la solution d’un litige ou éviter un conflit en consultant les règles de droit. L’équité se substitut à la règle de loi qui était

son influence n’est pas la même. I. L’évolution historique du droit civil à l’Ancien droit au Code Napoléon. Il est usage de découper l’histoire du droit civil par rapport au code civil c’est-à-dire par rapport à l’année de référence 1804. L’année 1804 est l’année 0 de notre ère juridique, c’est le départ d’une ère nouvelle. C’est l’étape le plus marquant du droit civil français. A. Avant le code civil. Avant le code civil le droit français a traversé deux périodes principales très

| |                         Section 2. - Renaissance du droit romain (XIe–XVe s.) | |                         Section 3. - Réalisation de l'unité juridique (XVe s–1804) | |  | |TITRE I : PROGRÈS DE L'IDÉE D'OBLIGATION  [pic]

et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance

Université Paris 8 Guillaume BAILLEUL METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous ne pouvez