Commentaire De La Decision N 91 290

Chapitre 5 : La budgétisation des coûts administratifs et discrétionnaires 5.1. LE PROBLÈME 5.1.1. Des obstacles 5.1.2. Des risques de dérives 5.1.3. Quatre situations 133 134 134 135 5.2. LE BUDGET BASE ZÉRO 5.2.1. Le découpage en centres de décision 5.2.2. L'analyse de l'existant 5.2.3. Les propositions budgétaires 5.2.4. L'analyse, le classement et le choix 5.2.5. Mérites et difficultés du budget base zéro 136 136 137 141 144 147 5.3. LES AUTRES MÉTHODES 5.3.1. Les fonctions de routine 5

l'étranger, 1978, n°6, p.1531. 7 R.I.E.J., 2000.44 conféré par une norme de compétence et qu'à cet égard «le régime du précédent» était «un cas typique où les tribunaux, en particulier les Cours suprêmes, reçoivent le pouvoir de créer par leurs décisions...des normes générales»(23), Hart eut l'occasion de répliquer que ce régime a été au contraire, de la part des tribunaux anglais, «une tentative réussie de prendre le pouvoir et de l'exercer»(24) et qu'il est erroné de penser que «tout pas franchi

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, son article 11, deuxième alinéa, son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 2, son article 16, paragraphe 3, point c), son article 17, paragraphe 2, son article 18, paragraphe 5, son article

tâches…………………………………………………… Figure 8: Elargissement de la structure détaillée des tâches pour un projet …………… Figure 9: Évolution des risques au cours du projet ……………………………………… Figure 10: Assurance de la qualité dans les projets ……………………………………… Figure 11: Points de décision et baselines dans le déroulement d’un projet …………… Figure 12: Catégories de projets …………………………………………………………… Figure 13: Taille d’un projet ………………………………………………………………… Figure 14: Règles générales de l’adaptation (tailoring) …………………………………… VI 4 5 8

visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Elle s'apparente aux taxes indirectes de consommation dont le rendement suit la courbe des fluctuations économiques

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, son article 11, deuxième alinéa, son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 2, son article 16, paragraphe 3, point c), son article 17, paragraphe 2, son article 18, paragraphe 5, son article

AG Metro AG est un groupe de distribution allemand, spécialisé notamment dans la vente en gros aux professionnels. Il est présent dans 32 pays en Europe, Amérique du sud, Asie et Afrique, sur près de 2200 points de vente. Le groupe compte plus de 290 000 employés venant de plus de 150 pays. L'espace de vente avoisine les 12 millions m². La performance de METRO Group est basée sur la solidité de ses départements ventes, METRO Cash & Carry, Real, Media Markt Saturn et Kaufhof. Le Groupe METRO est

............................. 82 CHAPITRE 2 : VERS UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE « TÂTONNANTE » ............................................. 85 1 Les grandes illusions autour du rapport entre information et décision ..................................... 86 2 Conséquences sur les processus de décision ............................................................................. 98 3 Le système d’information de l’organisation virtuelle.............................................................. 107 4

............................................ 4.3 Renseignements sur les états financiers individuels au 31décembre 2008.................................... 71 71 71 71 71 73 73 74 74 74 74 75 75 76 76 77 80 81 83 83 88 88 88 88 88 89 89 90 91 91 91 91 91 92 93 93 93 94 94 97 97 98 99 99 100 100 100 100 101 104 105 105 106 106 107 107 107 107 107 108 3 4.3.1 Etats financiers comparés au 31 décembre 2008………………..………..................................... 4.3.1.1 Bilans comparés au 31 décembre

double objectif de production d’une information utilisable de façon pertinente à la fois par plusieurs demandeurs ou utilisateurs, mais aussi d’une information fiable. Une information est pertinente lorsqu’elle est parfaitement adaptée à la prise de décision ou au critère d’analyse du destinataire de l’information. La pertinence est assurée par l’adéquation du contenu et de l’objet pour le « producteur de l’information » et pour tous les utilisateurs. Une information est considérée comme fiable lorsqu’elle