Commentaire De La Decision N 91 290

gardant le même objet que celui qui lui a été fixé en 1967. A l’instar de la BDL ou de la BADR, la BEA est agréée en 2002 avec pouvoir d’effecteur, comme ses consœurs, toutes les opérations reconnues aux banques (décision n° 02-04 du 23 septembre 2002). Le réseau de la BEA compte 91 agences réparties sur tout le territoire national. Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) : le CPA est créé en 1966 (ordonnance n° 66-366 du 29 décembre 1966). Le CPA reprend, dans un premier temps, les activités

INSTITUT NATIONAL DE COMMERCE INC Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de licence en sciences commerciales Option : Management THEME : LE ROLE DE L’ANALYSE FINANCIERE DANS LA PRISE DE DECISION ETUDE DE CAS : ALGERIE TELECOM Présenté par : Encadreur : Melle. Imene DJOUDI Melle. Ibtissem BENDEDDOUCHE M. Sofiane TILIOUA 22ème Promotion Juin 2009 M. KERKOUB Chargé de cours a l’INC DEDICACES Je dédie ce modeste travail… A mes parents qui m’ont beaucoup

par la S.D.N. en exécution du Pacte pourrait varier selon la situation militaire des pays. Cependant, les dispositions du Pacte ne permettent pas, lors d’une action entreprise en vertu de l’Article 16, de laisser à chacun des Etats membres la libre décision sur sa participation ou non. Toute réserve à cet effet saperait la base de la S.D.N.[48]. Les autres Etats membres contestent d’abord les demandes spéciales de l’Allemagne, mais au cours de la Conférence de Locarno, Stresemann obtient une lettre

Verwaltungsrecht, 3ème éd., Berne 2009. TSCHANNEN P., System des Allgemeinen Verwaltungsrechts, Berne 2008. IV Les ouvrages classiques de droit constitutionnel sont une source importante en droit administratif, en particulier: AUBERT/MAHON, Petit Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich/Bâle/Genève 2003. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 2ème éd., Berne 2006. EHRENZELLER/MASTRONARDI/SCHWEIZER/VALLENDER, Die schweizerische Bundesverfassung

Bancaire - 2010 5 En outre, elle a invité ceux n’ayant pas produit des plans d’action satisfaisants dans le fond et la forme, à améliorer lesdits plans et/ou produire les procès-verbaux des réunions des organes délibérants. En application des décisions de la Commission, des rencontres ont également été organisés avec les représentants d’établissements de crédit pour évoquer les attentes de l’Autorité de contrôle en termes de conformité aux réglementations régissant leurs activités. Elle a, après

Impression NOtes suR le COmpte de RésultAt CONSOLIDé grOupe CgN 10_ Amortissements La hausse de la charge d’amortissements des actifs constatée en 2012 provient de l’amortissement immédiat des travaux effectués sur le « Vevey » pour KCHF 3 402 (voir commentaire sous point 5). A l’exception de cette écriture, les amortissements ordinaires du groupe sont en forte baisse suite à la diminution des actifs immobilisés au bilan découlant de l’assainissement effectué au 1er janvier 2012. La charge d’amortissement

CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Conv. EDH Convention européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénal C. pr. pén. Code de procédure pénale DA Droit administratif DE Droit de l'environnement (dir.) sous la direction de … DP Droit pénal éd.

d'appliquer les mesures légales et réglementaires mises à sa charge, aux marchandises importées ou exportées ainsi qu'aux marchandises d'origine algérienne placées sous le régime de l'usine exercée; - d'assurer l'établissement, l'analyse et le commentaire des statistiques du commerce extérieur; - de veiller conformément à la législation à la protection : * de la faune et de la flore; * du patrimoine artististique et culturel. Art. 4 : - Les lois et réglements douaniers s'appliquent à toutes les marchandises

gouvernementale, va utiliser les mêmes informations (sources historiques) que celui qui s’est penché sur la même structure avant lui et exploiter ses résultats. - Une partie comprenant les résultats. Ces résultats doivent être énoncés sobrement, sans commentaire ni digression inutiles. Par contre, le mode de présentation doit être le plus clair possible. Quand cela est possible, la représentation graphique est fortement conseillée. - Une partie discussion : cette partie reprend point par point les différents

l'État. (pouvoir indisponible, cru auparavant) Quelles sont ces conditions essentielles d'exercer la souveraineté nationale ? => on trouve le consentement de l'État. Et non le pouvoir ! =>renvoie à la dimension formelle de la souveraineté ex: décision 13 octobres 2005 : la France peut elle conclure un traité concernant l'abolition de la peine de mort ? Il y avait 2 traités internationaux, un dans le cadre de la convention européenne des Droits de l'homme l'autre dans le cas des Nations Unis. La