Commentaire De Texte Article 2 Code Civil

année, p., §. § 2 – Ouvrages spéciaux * Monographies * Thèses Référence : Auteur, Titre de l’ouvrage, éditeur, année, p., §. § 3 – Lexiques R. CABRILLAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF ou Quadrige. S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Dalloz SECTION II – LES ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES * Classement alphabétique : Répertoire Dalloz * Classement par article : JClasseur Civil * Classement

programme Leurs conditions d’examens Elle fixe aussi le recrutement La rétribution des enseignants (indirectement ce sont les étudiants) Il y a trois degrés à franchir dans l’évolution des études : D’abord il a le baccalauréat en droit qui dure de 2 à 4 ans (actuelle licence) qui dépend des universités. Ensuite il y a la licence (mixe entre les masters et doctorat). Elle dure de 5 à 8 ans. Cette licence octroie à l’étudiant la possibilité de travailler. Enfin il y a le doctorat. Dure 10 ans.

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

=*Doc n°2 : Corrigé commenté de cas pratique (commentaires en gras) Monsieur Vincent Papa persuadé d’être le fils du célèbre chanteur décédé Henri Tournel a saisi le Tribunal de grande instance pour être autorisé à faire pratiquer une expertise génétique post mortem afin d’établir sa filiation. La famille du défunt s’y oppose en se fondant sur l’article 16-11 du Code civil, dans la mesure où le chanteur n’a pas donné de son vivant son accord à une telle expertise. Monsieur Vincent Papa considère

DU TRIBUNAL DE NUREMBERG ET DANS LE JUGEMENT DE CE TRIBUNAL 1950 Texte adopté par la Commission à sa deuxième session, en 1950, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur les principes, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1950, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Article 10 Tout Etat a le devoir de s’abstenir de prêter assistance à un Etat

PRIVE ET DROIT DES PERSONNES Monnierjulien1@gmail.com Bases de données : http://www.legifrance.gouv.fr/ A LIRE bulletin d’informations n° 702 de la cour de cassation du 15 mai 2009 « comprendre un arrêt de la cour de cassation rendue en matière civile » Weber Assemblée plénière = regroupe les 6 chambres ; appel cour de cassation veut marquer le coup faire évoluer sa jurisprudence ou valider la décision de la cour d’appel donc elle décide de rassembler l’assemblée plénière. Si deux pourvoi renvoyés

droit des personnesSéance 1 Méthodologie : Travail préparatoire pour le commentaire d’arrêt - Manipulation du code civil et fiche d’arrêtThème : La notion de personnalité juridique I. Le code civil Quels sont les livres qui composent le code civil  ? Où se situent les textes relatifs au droit des personnes dans le plan du code civil ? Citez deux articles en lien avec la naissance. Citez à partir du code civil, un arrêt qui porte sur l’acte d’enfant sans vie. II.

numérotées de 1/4 à 4/4 Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde page 1 I - Commentaire de texte (6 points) page 2 II - Cas pratique (11 points) page 3 III - Question de cours (3 points) page 3 ____________________________________________________________ _________________________________ Le sujet comporte une annexe Annexe : page 4 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il

Le commentaire d'arrêt en droit civil .:. Les préalables (1/3 du temps de votre épreuve) Introduction Comprendre et délimiter le sujet Comment aborder une décision ? Comment aprofondir la décision ? Décision d'espèce ou décision de principe ? La recherche du plan Introduction Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de suivre le raisonnement du juge pour comprendre la solution retenue par l’arrêt. Ce que l’on demande à l’étudiant au travers

2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux dirigés avec son Code.